RTL: PV ET RADAR APRES CONFINEMENT
radar post confinement
Me Rémy JOSSEAUME intervient pour la radio RTL dans les journaux du matin afin d'exposer la situation des PV de radars automatisés envoyés après le confinement.
Amendes : du retard dans l'envoi des PV dans les boîtes aux lettres
Vous pensiez avoir échappé au Trésor Public, mais non. Des PV pour des infractions effectuées début mars arrivent seulement maintenant dans les boîtes aux lettres, en raison du confinement. Mauvaise surprise pour les automobilistes un peu trop pressés. Pas mal de conducteurs, flashés début mars en excès de vitesse, c'est à dire juste avant le début du confinement, ne reçoivent qu'aujourd'hui seulement dans leurs boîtes aux lettres, les avis de contravention. Une raison à cela : le centre national de traitement basé à Rennes, a tourné pendant deux mois et demi au ralenti. Vous aviez peut-être cru à une amnistie, mais vu les finances de l'État, ce n'est pas franchement à l'ordre du jour. Il va falloir passer à la caisse, comme l'explique Maître Josseaume, avocat spécialisé. "Ces personnes qui reçoivent aujourd'hui ces PV vont disposer néanmoins des avantages du déconfinement à savoir qu'ils vont bénéficier d'un délai multiplié par deux pour pouvoir contester leur PV, jusqu'au 24 juillet, date de fin de l'état de crise sanitaire. Ce n'est pas et plus 45 jours pour l'instant pour contester ces PV de radars automatisés mais pour le moment ce délai est passé donc à 90 jours", précise Maître Rémy Josseaume.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)