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Droit Routier FIGARO: DOUBLE PAGE RADARS ....

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FIGARO: DOUBLE PAGE RADARS ....

Publié le 4 juin 2023 par Me JOSSEAUME

Radars, vidéoverbalisation: les nouvelles surveillances

(...) même si les élus affirment que les PV routiers ne leur rapportent rien, ils récupèrent malgré tout une partie de cette manne financière. L’annexe du projet de loi de finances pour 2023 livre à ce titre des chiffres intéressants. En excluant les radars vitesse, le document indique que les amendes de police de la circulation ont rapporté 850 millions d’euros en 2021, dont 360 millions ont servi au désendettement de l’État et 413 millions ont été versés aux collectivités (...)

Retrouvez la double page dans LE FIGARO consacrée aux radars et l'intervention de Me Rémy JOSSEAUME

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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