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Certains véhicules accrédités par le comité d’organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 peuvent circuler sur ces voies réservées dites VROP (Voies réservées olympiques et paralympiques): délégation JO, journalistes, taxis, véhicules de transport en commun, véhicules pour les personnes à mobilité réduite, véhicules de secours et de sécurité.

Ces voies sont obligatoirement signalées (marquage au sol, panneau signalétique dynamique) selon leurs plages horaires d’ouvertures à heures fixes ou variables.

Le contrôle est effectué par les forces de l’ordre ainsi que par vidéo et radars spécifiques équipés de la technologie permettant la «Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation» (LAPI).

Les usagers en infraction encourent une amende de 135 euros.

En cas de PV, vous disposez de 45 jours pour le contester, de façon motivée, et faire valoir vos arguments.

Pour être exonéré de toute sanction vous pouvez, le cas échéant, désigner le conducteur en fournissant son identité à l’aide du formulaire en exonération.

Si tel est le cas, vous pouvez également justifier d’un cas de force majeure (nécessité impérieuse de transgresser la loi) notamment en cas d’urgence médicale absolue par exemple.

Certaines mentions substantielles doivent être renseignées pour que le PV soit valable.

Le point géographique (PK ou PR) précisant le lieu exact de l’infraction doit être porté au PV.

Vérifiez également que le lieu de l’infraction mentionné au PV est bien inclus dans le périmètre des voies réservées (liste des voies dans le Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022).

Enfin n’hésitez pas à demander le cliché de la vidéoverbalisation ou du radar pour vérifier la matérialité de l’infraction ainsi que l’existence d’une signalisation non équivoque.

Le PV faisant foi jusqu’à preuve contraire, vous devrez alors prouver l’irrégularité du PV par écrit ou témoin.