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La cour de Cassation a confirmé la relaxe dans l'affaire de l'utilisation du réseau social Facebook pour donner la localisation des contrôles de vitesse et d'alcoolémie.

À la question «peut-on informer les automobilistes de la présence d'un radar par le biais des réseaux sociaux»?, la Cour de Cassation a répondu par l'affirmative dans son arrêt qu'elle a rendu public aujourd'hui.

La plus haute juridiction avait été saisie par le procureur général près de la cour d'appel de Montpellier, à la suite de la relaxe d'un groupe de 14 personnes jugé pour ses messages, via le réseau social Facebook, pour indiquer la présence de contrôles de vitesse et de forces de l'ordre sur les routes de leur département, en l'occurrence l'Aveyron.

Chargé de défendre 12 des 14 automobilistes, je me félicite de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation qui «met fin à une certaine hypocrisie». Il paraissait anormal que d'un côté les assistants d'aides à la conduite qui avertissent de la présence des radars soient autorisés à la vente et que de l'autre côté, les réseaux sociaux, type Facebook, n'aient pas le droit d'informer les utilisateurs de la présence de contrôles de vitesse et d'alcoolémie.

Dans son arrêt, la Cour de Cassation souligne «que l'utilisation d'un réseau social, tel Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l'usage d'un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l'article R.413-15 du code de la route». Autrement dit, le fait de fournir les données de localisation des contrôles de police n'est pas répréhensible au regard du code de la route. La jurisprudence est désormais clairement établie.

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