#RADAR DE STOP : CONTESTEZ !
Stop radars
Nouveau venu dans la grande famille des "boîtes à images" qui poussent le long des routes, le radar de stop soulève de nombreuses questions. Mais rassurez-vous, les PV qu'il dresse pourront bien être contestés.
En matière de répression routière, on n’arrête décidément pas le progrès. Après les radars fixes, les radars mobiles, les radars tronçons, les drones... voici le radar de stop. Déployé en Île-de-France depuis plusieurs semaines, un dispositif d’enregistrement vidéo mémorise la plaque d’immatriculation des usagers de la route qui ne marquent pas l’arrêt au stop. L’inobservation de ce panneau de signalisation ainsi constatée à l’aide du dispositif permet aux agents de police de verbaliser et de dresser un procès-verbal. Ce dernier est adressé au titulaire de la carte grise du véhicule pris en infraction. Si vous vous retrouvez dans cette situation, une question se pose alors : pouvez-vous contester ? La réponse est "oui" : le titulaire de la carte grise qui reçoit le PV peut tout à fait suivre la même procédure que pour les infractions constatées par radar automatique (vitesse, feu rouge) et nier être l’auteur de ce qui lui est reproché.
Si tel est votre cas, sachez que vous ne perdrez pas de points, car vous ne pouvez être identifié en tant que conducteur, la vidéo enregistrant l’arrière du véhicule. Notons que si vous êtes en capacité de démontrer que vous ne pouviez pas être au volant de votre véhicule le jour de l’infraction (grâce à un témoin, un billet d’avion, un relevé de CB, etc.), vous ne paierez aucune amende et serez purement et simplement relaxé. Le juge ne pourra vous condamner ni au paiement de l’amende ni à une perte de points, et ce même si vous n’avez pas dénoncé le (vrai) conducteur au moment de l’infraction.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)