PV DE VITESSE: TRAQUEZ LA FAILLE !

pv vitesse radar: trouvez la faille

Une lecture attentive de l’avis de contravention qui vous a été remis peut s’avérer payante et vous permettre dans certains cas d’échapper à une sanction.

Il existe de nombreuses failles qui ne peuvent pas être dévoilées ici.

Parmi celles-ci, en voilà une sommaire sélection:

Entre les mentions substantielles que doivent contenir l’avis de contravention et le procès-verbal et les informations publiées ici ou là, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

D’une manière générale, vous obtiendrez l’abandon des poursuites (ou la relaxe) si l’avis de contravention comporte des erreurs ou des absences concernant la date et le lieu de l’infraction, le type de la voie de circulation, et l’identification du véhicule contrôlé (marque, immatriculation).

Concernant le radar, diverses mentions doivent être inscrites avec exactitude afin d’en contrôler le bon fonctionnement, telles que sa marque et son modèle, son numéro administratif, la date de sa vérification annuelle (qui ne peut être supérieure à 12 mois), l’identité de l’organisme qui a procédé à sa vérification périodique (qui ne peut être son constructeur).

L’avis de contravention doit en outre mentionner les conditions de contrôle (radar fixe ou mobile), la vitesse relevée et retenue afin de vérifier la bonne application des marges d’erreur (5km/h ou 5% pour les radars fixes et 10 km/h ou 10% pour les radars mobiles selon la vitesse de circulation).

Le document qui vous a été remis doit aussi être précis quant aux lieux de l’infraction et mentionner par exemple le point kilométrique de l’infraction et votre sens de circulation.

Le procès-verbal que vous pouvez consulter ou réclamer avant l’audience auprès du greffe du tribunal doit contrairement à l’avis de contravention être signé par l’agent verbalisateur et mentionner son nom ou son matricule.

Enfin, une surcharge et/ou une rature peut entacher la validité du PV, lequel ne peut plus en principe servir de fondement aux poursuites.

Dernier rappel pratique, vous avez 45 jours suivant la verbalisation pour contester l’infraction en y joignant un courrier motivé, l’original de l’avis de contravention et ce après le paiement d’une consignation (pour les radars automatisés).

Pour les radars automatiques, comment éviter la perte de point ?

A réception de l’avis de contravention, envoyé au titulaire de la carte grise, celui-ci peut :

Cas n°1 : cochez le cas 1 en cas de vol, d’usurpation de plaque, de destruction ou en cas de cession du véhicule,

Cas n°2 : cochez le cas 2 si vous avez prêté/loué ou vendu votre véhicule au moment de l’infraction.

Cas n°3 : cochez le cas 3 si vous contestez l’infraction. La contestation impose le paiement préalable d’une consignation (égale au montant de l’amende forfaitaire).

Deux options s’offrent à vous :

·      - Contester l’infraction et démontrer que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction: vous serez purement et simplement relaxé (preuve de votre absence sur les lieux de l’infraction, le conducteur ne vous ressemble pas, etc.).

·     - Contester l’infraction sans pouvoir démontrer que vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction, vous ne paierez alors que l’amende sans perdre de point (redevabilité pécuniaire).

Rappelez-vous : vous n’avez aucune obligation de dénoncer le conducteur au moment de l’infraction.