RADARS AUTOMATIQUES .. PAS DE PERTE DE POINT !

radars automatiques - évitez la perte de points

Le bilan 2016 des radars automatiques démontrent sans aucun doute l’acharnement du contrôle automatisé comme pierre angulaire de la politique de sécurité routière.

Depuis 2003, le contrôle routier est assurément devenu statique au détriment d’une police de la route. Pourtant depuis plusieurs années, les chiffres de l’insécurité routière ne sont pas bons.

Les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). L'augmentation des contraventions a entraîné celle des recettes …

Les 920 millions d’euros pour la seule année 2016.

Depuis plusieurs mois, les radars mobiles de nouvelle génération sillonnent l’hexagone. Comment échapper en toute légalité à la perte de points ?

En l’absence d’interpellation, la procédure suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique prévoit que le titulaire de la carte grise soit destinataire de l’avis de contravention.

Celui-ci est, par principe, pécuniairement responsable de l’infraction aux termes de l’article L.121-3 du Code de la route.

En d’autres termes, il échappe à toutes les sanctions pénales (suspension, perte de points) mais paye l’amende à moins qu’il ne prouve positivement qu’il n’était pas le conducteur au moment de l’infraction.

Il ne devient pénalement responsable de l’infraction que s’il est confondu par les services de police comme auteur de l’infraction ou s’il avoue avoir commis l’infraction.

En niant être le conducteur du véhicule – ce qui est un droit : nul n’est contraint à s’auto incriminé -  et donc en niant être l’auteur de l’infraction, le titulaire du certificat d’immatriculation n’encourt aucune peine pénale mais qu’une sanction pécuniaire.

Pour mener à bien cette procédure, il doit consigner préalablement le montant de l’amende et contester l’infraction (cas n°3 de la requête en exonération).

Dès lors que en contestant l’infraction même si vous ne pouvez démontrer que vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction, vous serez pénalement relaxé mais pécuniairement condamné.  

Cette procédure implique votre comparution devant le tribunal, mais vous assurez la sauvegarde de votre capital point.