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Ralentisseurs et réglementation

Me Rémy JOSSEAUME intervient sur l'antenne RTL ce 10 mai 2024 dans le JT de 12h00 pour évoquer la réglementation des ralentisseurs.

Ces obstacles non seulement entraînent des désagréments pour les usagers, mais ils peuvent également causer des dommages graves et irréversibles aux personnes, des dégâts importants aux véhicules et aux habitations voisines, ainsi qu’à l’environnement, contribuant de fait à une augmentation préoccupante de la pollution atmosphérique (+25 % minimum), des émissions de gaz à effets de serre (+27 % minimum) et des particules fines (+300 à 1000 %).

Ainsi, ces ralentisseurs excessivement dangereux entraînent des inconvénients significatifs pour l’ensemble des usagers de la route sans contribuer de manière efficace à la sécurité.

Depuis 1994, les ralentisseurs routiers devraient être tous implantés conformément au décret n°94-447 du 27mai 1994 dès l’instant où ils sont de type « dos d’âne » ou de type « trapézoïdal ». En particulier, les ralentisseurs ne peuvent être implantés que dans les agglomérations et, dans celles-ci, sur des voies dont le trafic est inférieur à 3000 véhicules en moyenne journalière annuelle. En agglomération, leur implantation est également interdite si les voies ne répondent pas à certaines caractéristiques. De plus, ces ralentisseurs doivent faire l’objet d’une signalisation particulière et posséder des caractéristiques propres, définies par la norme française NF P 98-300 publiée en juin 1994.

Or, la quasi-totalité ralentisseurs implantés ne sont conformes à cette règlementation et/ou à la norme applicable, constituant de fait un danger grave et immédiat pour les usagers.

En ce qui concerne l'impact sur l'environnement, ces obstacles contribuent à une augmentation très significative comme la démontrée une étude récente réalisée par les associations « la ligue de défense des conducteurs » et « pour une mobilité sereine et durable » et dont l’impact direct et immédiat s’estimer quant à lui en dizaines de milliards d’euros sur la décennie passée (pollution atmosphérique, gaz à effet de serre, particules fines).

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