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COMMUNIQUE: RALENTISSEURS - 3 ASSOCIATIONS AGISSENT ..

Publié le 15 novembre 2020 par Me JOSSEAUME

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Trois associations automobiles unies contre les ralentisseurs illégaux ! Paris, le 13 novembre 2020 – Trois associations, la Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des Avocats ont décidé de se mobiliser ensemble contre le fléau des ralentisseurs illégaux. Un sujet hautement sensible, qui met en jeu à la fois la responsabilité des élus et la sécurité des usagers de la route.

Force de mobilisation pour la Ligue de Défense des Conducteurs avec ses 1,1 million de sympathisants, profonde maîtrise du sujet pour « Pour une Mobilité sereine et durable » et incontestable expertise juridique pour l’Automobile-club des Avocats. Ensemble, ces trois puissantes associations unissent leurs efforts pour sensibiliser pouvoirs publics, élus locaux et médias sur les ralentisseurs illégaux. Il est temps de mettre un terme à l’installation de ces équipements qui ne respectent ni la loi ni les normes pourtant dûment établies. En effet, leurs conséquences se font chaque jour plus lourdes : accidents corporels et matériels, nuisances sonores, vibrations, pollution… Pour les sympathisants de la Ligue de Défense des Conducteurs, les dos-d’âne aux dimensions fantaisistes ne sont pas un sujet nouveau. « Chaque jour, nous recevons des témoignages émanant de toute la France, s’indigne Nathalie Troussard, secrétaire générale de l’association. Tous dénoncent les risques que ces ralentisseurs non-conformes engendrent. Certaines familles sont intimement touchées, avec des proches victimes d’accidents provoqués par des installations trop hautes ou trop abruptes.

Mais le fait que les collectivités ne respectent pas les normes, donc la loi, alors que les radars de vitesse, par exemple, ne tolèrent pas le moindre kilomètre supérieur à la limitation, apparait aussi comme particulièrement injuste. En mettant nos voix à l’unisson, avec Pour une Mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des Avocats, nous espérons nous faire entendre par toutes les parties concernées, pouvoirs publics et élus locaux, pour qu’il soit mis fin à ces abus. »

Pour Thierry Modolo-Dominati, président de Pour une Mobilité sereine et durable, cette union des forces prend aussi tout son sens, au moment où de plus en plus de médias se saisissent du sujet. « Saviez-vous qu’un ralentisseur positionné sur le trajet d’un véhicule de transport en commun ou d’un hôpital, c’est illégal ? Saviez-vous que l’utilisation des coussins berlinois, en caoutchouc vulcanisé, est interdite depuis 2009 par décision ministérielle car jugés dangereux, alors qu’on en voit encore partout ?

La loi est trop souvent bafouée ! » Automobiliste et passionné de voitures, Thierry Modolo-Dominati est porté par son exaspération. « Avant nos actions, cette problématique n’avait jamais été traitée avec un tel niveau d’expertise. Le rapprochement de nos trois associations va nous permettre d’être encore plus réactifs et entendus. » Maître Rémy Josseaume, partenaire de longue date de la Ligue de Défense des Conducteurs et président de l’Automobile-club des Avocats, apporte de son côté toute son expertise juridique et s’est déjà saisi d’une trentaine de dossiers « ralentisseurs » traitant de sinistres matériels et corporels, mais aussi de problématiques liées aux nuisances de bruits et de vibrations sur les habitations.

« Sur le plan judiciaire, explique Maître Josseaume, deux orientations pénales, liées à un ouvrage hors normes, peuvent être envisagées : pour blessures involontaires lorsqu'il y a survenance d'un accident, ou pour délit de mise en danger de la vie d'autrui, lorsque que la présence de l'ouvrage est de nature à en créer ou en entraîner un. »

Pour l’avocat spécialiste en droit routier, le combat engagé de concert par les trois associations mettra en lumière l’impact des décisions administratives prises en faveur des plaignants, comme c’est déjà le cas pour les premières condamnations qui sont intervenues : « Nous pouvons obtenir des obligations mises à la charge de la commune d'indemniser en raison des préjudices subis, ou encore de devoir détruire l'ouvrage litigieux. »

Ensemble, la Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des Avocats s’unissent pour interpeller les pouvoirs publics et les médias sur cette situation alarmante, autant pour les usagers que pour les élus. Il est grand temps de mettre fin aux abus, de faire appliquer les normes et de contrôler la conformité de ces équipements sur toutes nos routes. C’est à cette mission que nous nous attellerons sans faillir dans les mois à venir.

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