FIGARO: 2 MILLIARDS DE PV !

2 milliards de recettes de PV

Grâce aux radars, les amendes routières ont rapporté plus de 2 milliards d’euros à l’État en 2023, une année record

Par Angélique Négroni - LE FIGARO - 1er mai 2024

Selon les derniers chiffres de la Cour des comptes, les infractions ont connu une hausse de 7 % par rapport à 2022.

En 2023, selon les chiffres rendus publics par la Cour des comptes, les amendes routières ont généré deux milliards d'euros, soit une hausse de 7 % par rapport à 2022. Un bond qui s’explique notamment par le nombre record de radars automatiques désormais déployés sur nos routes : 4.661 appareils contre 4.530 en 2022. Leur activité a donné lieu à 747 millions d’euros de recettes contre 707 en 2022.

En plus de l’État, les maires vont pouvoir eux aussi installer des radars

Selon Me Rémy Josseaume, spécialiste en droit de l’automobile, il faut s’attendre à d’autres hausses dans les années à venir. « Car la loi (de janvier 2023) prévoit de donner le pouvoir aux maires d’installer des radars sur leurs communes », rappelle-t-il. Le décret d'application a d’ailleurs été publié en mars dernier. D’autres dispositions doivent être prises pour que les élus locaux puissent s’emparer de ces nouvelles prérogatives.

Échec de la politique sanction

Pour l’avocat, ces recettes records démontrent que ce dispositif de sanction a atteint ses limites en termes de prévention : « On a toujours plus de recettes et la sécurité routière ne s’améliore plus. Depuis plusieurs années, on a toujours autant de tués sur les routes ». Selon lui, d’autres pistes que la vitesse doivent être explorées pour faire baisser le nombre de décès, comme la mise en place d’une nouvelle politique de lutte contre la drogue et l’alcool au volant ou encore la conduite sans permis.

Les services de l’État viennent d’ailleurs de mettre en place un téléservice permettant aux employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises de connaître - via un abonnement à une plateforme - la validité du permis de conduire de leurs employés salariés affectés à la conduite (mais pas leur solde de points).

Manque de visibilité

La Cour des comptes note cependant que ces deux milliards d’euros de recettes sont atteints en incluant des infractions sans lien avec la sécurité routière.

Ainsi, les contraventions ou délits donnant lieu à des amendes payées sur-le-champ comme l’occupation illicite des halls d’immeubles ou la possession de cannabis - alimentent ce compte dévolu à la sécurité routière. La raison est simple : les forces de l’ordre utilisent le même outil -le procès-verbal électronique dit PVE - pour sanctionner un stationnement illicite ou l’acquisition de drogue. Le compte « sécurité routière » devient donc un compte fourre-tout, regrette la Cour des comptes que se montre très critique sur d’autres points.

Elle note par ailleurs que certaines recettes provenant des amendes de la sécurité routière ne sont pas prises en compte. Une désorganisation qui aboutit à un manque de transparence. « L’architecture complexe du CAS (NDLR: compte d'affectation spéciale du contrôle de la circulation et du stationnement routiers) manque de visibilité», dénonce -t-elle.

Tout l’argent n’est pas reversé à la sécurité routière

Enfin, les magistrats de la rue Cambon sont désappointés en notant que « seulement 62 % des crédits sont utilisés au profit d'actions liées à la sécurité routière». 38% de ces sommes servent en effet au désendettement de l'Etat.