Droit Routier RELAXES A LA BARRE

RELAXES A LA BARRE

Publié le 3 avril 2019 par Me Josseaume

Trois ressortissants britanniques en Porsche relaxés par le juge

Me Rémy JOSSEAUME plaidait les trois dossiers des ressortissants britanniques pris en excès de vitesse dans le département de l'Aisne.

Après avoir récupéré les véhicules des prétendus contrevenants, Me Rémy JOSSEAUME obtenait à la barre du tribunal de police la relaxe des 3 automobilistes.

Plusieurs arguments de droit permettaient de soulever l'irrégularité des trois dossiers.

Le tribunal a prononcé la RELAXE des trois porschistes.

Crédit photo (l'Union)

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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