risque-reprogrammation-moteur-litige

Si l’opération de reprogrammation moteur peut sembler séduisante sur le plan technique et mécanique en augmentant la puissance et le couple, l’usager s’expose à de lourdes conséquences que les tribunaux rappellent très régulièrement.

1. Obligation d’une nouvelle réception administrative

La reprogrammation du moteur est assimilée à une transformation dite «notable du véhicule» au sens de la réglementation.

Le véhicule doit donc impérativement faire l’objet d’une nouvelle réception par les services de l’État vous délivrant un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). À défaut, la mise en circulation d’un véhicule transformé sans nouvelle réception est constitutive de plusieurs infractions au Code de la Route.

En tout état de cause, cette opération met fin à toute la garantie constructeur.

2. Absence de couverture d’assurance

Sur le plan de la couverture assurantielle, la conduite du véhicule reprogrammé n’est pas couverte en l’absence d’information et d’accord de l’assureur.

Lors de la souscription du contrat d’assurance, l’assuré doit répondre exactement à toutes les questions posées par l’assureur afin de lui permettre d’apprécier le risque qu’il s’apprête à prendre en charge et de pouvoir ainsi déterminer le montant de la cotisation d’assurance (article L113-2 du code des assurances).

Si le véhicule déclaré ne correspond pas ou plus au véhicule décrit, l’assureur déclinera toute prise en charge mettant en avant une fausse déclaration (à la souscription ou en cours de contrat (art. 113-8 du Code des assurances).

3. En cas de cession du véhicule

Le véhicule n’étant plus en phase avec son homologation et sa conformité initiale, votre acheteur non informé par l’opération sera en droit de demander l’annulation de la vente.

Les tribunaux retiennent en pareille circonstance soit un défaut de conformité, soit un vice caché dès lors que le véhicule est impropre à une circulation sur route.

En outre lors de la vente du véhicule, si vous n’avez donc pas mentionné l’existence de transformation notable sur le certificat de cession (sur l’espace dédié à cet effet), vous commettez techniquement un faux pénalement sanctionné.