Suspension annulation lettre recommandée

Suspension ou invalidation du permis: dois-je refuser le courrier recommandé?

Publié par Me JOSSEAUME le 2 avril 2021

DROIT DE L’USAGER - Faut-il éviter la réception d’une lettre recommandée afin de continuer à conduire en toute légalité. Info ou intox? Bonne ou mauvaise idée?

Les réseaux sociaux fourmillent d’informations plus ou moins exactes et le contentieux routier n’échappe pas à la règle. Ici ou là, vous pourrez lire qu’il ne faut jamais récupérer une lettre recommandée vous notifiant la suspension ou l’invalidation de votre permis de conduire. Qu’en est-il vraiment?

Il faut savoir qu’une décision affectant la validité du permis de conduire (suspension ou invalidation pour solde de point nul) n’est opposable à l’usager que si elle lui est régulièrement notifiée.

En l’absence de notification, l’usager est en droit de conduire jusqu’à ce que cette décision soit portée à sa connaissance.

Au jour de la signature de la lettre recommandée contenant la décision administrative, celle-ci s’impose immédiatement à l’automobiliste.

Si la lettre n’est jamais réceptionnée par l’usager car il la refuse ou la laisse repartir à son expéditeur après les 15 jours d’instance au bureau de poste, les jugent estiment que la notification à l’usager est légalement intervenue au jour du dépôt de l’avis de passage par le facteur l’invitant à récupérer la lettre à la poste.

En matière de suspension préfectorale, il est donc totalement inutile, sinon même dangereux, de ne pas réceptionner la lettre recommandée.

En matière d’invalidation du permis pour défaut de point, l’usager peut encore faire un stage avant et jusqu’à la réception du courrier.

Ce stage sera pris en compte dès lors qu’il est entièrement accompli avant la réception de la lettre recommandée. Il peut donc être intéressant d’en différer la réception, le temps d’effectuer ce stage et de récupérer 4 points.

Enfin, sachez que si la lettre administrative est envoyée à une mauvaise adresse, celle-ci ne sera opposable à l’usager à moins que cette décision lui soit notifiée ultérieurement par les forces de police.