# VICE CACHE ET VENTE AUTO

vice caché vente auto

Vous vendez une voiture, et vous craignez que votre acheteur vous recontacte quelques mois plus tard en vous accusant de vices cachés ?

Un acheteur peut en effet se retourner contre vous pendant une longue période (deux ans à compter de la découverte du vice, stipule l'article 1648 du code civil - mais encapsulé dans le délai de 5 ans suivants la délivrance du véhicule) mais à certaines conditions.

Premièrement, il faut que le défaut "préexiste à la vente ou soit en germe", c'est-à-dire que sa manifestation ou bien les conditions qui ont conduit à sa manifestation soient antérieures à la vente.

Deuxièmement, le vice ne doit pas être décelable lors d'un essai (vice apparent).

Troisièmement, il faut qu’il soit suffisamment grave pour empêcher une utilisation normale : les vices cachés sont "des défauts de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus" (art. 1641 du code civil).

Si vous n’êtes pas un professionnel, vous n'êtes pas présumé connaître tous les défauts de la voiture.

Vous pourrez être contraint de restituer le prix de vente ou de participer aux frais de remise en état, sauf si l'acheteur démontre que vous aviez connaissance des défauts et les avez, par exemple, volontairement "maquillés ou oubliés" ou réparés à la va-vite. En pareil cas, vous vous exposez à payer des dommages et intérêts.

Enfin, notez que les défauts mentionnés au contrôle technique ne peuvent vous être reprochés : c'est aussi pour cela que la loi vous impose de fournir un rapport récent, qui peut très bien lister des anomalies, voire imposer une contre-visite.

Les éléments révélés par le contrôle technique ne peuvent plus constituer un vice caché.