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#0 POINT ... FAITES LE STAGE ...

Publié le 14 août 2016 par Me JOSSEAUME

Stage et permis invalidé

Le solde de votre permis de conduire est dans la zone rouge ? Vous allez recevoir un courrier d’invalidation de votre permis de conduire ? Réagissez vite car tout n’est peut-être pas perdu.

Depuis 2011, tout conducteur peut effectuer un stage de récupération de quatre points tous les ans.

Vous pouvez éviter l’invalidation de votre permis de conduire en faisant un stage avant la réception en mains propres de la lettre d’invalidation du permis de conduire.

L’automobiliste en mal de point, informé par un avis de passage d’un pli en recommandé  en attente à la Poste, pourra conserver la validité de son permis de conduire dès lors qu’il effectue un stage de récupération de points avant de retirer la lettre.

En effet, en cas de retrait du courrier à la Poste, la date de notification au contrevenant demeure celle du jour de retrait du pli en poste même si celui-ci a été avisé préalablement d’un avis d’instance.

Vous pourrez ainsi faire un stage entre le dépôt de l’avis de passage du facteur et le retrait de la lettre d’invalidation de votre permis de conduire, qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l’avis de passage.

Soyez vigilant, si vous signez le courrier recommandé avant d’effectuer votre stage ou si vous n’allez pas chercher le pli à la poste, la date de notification est réputée être le jour de dépôt de l’avis de passage par le facteur. Votre stage ne pourra pas être validé.

En outre, si vous réceptionnez le pli recommandé entre deux journées de stage de récupération de points, vous ne pourrez pas bénéficier de la restitution de point car un stage ne peut être validé que si vous êtes en possession d'un permis de conduire valide, c'est-à-dire avant que ne soit réceptionnée une lettre recommandée.

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