LE FIGARO : Z.F.E. ET VEHICULE DE COLLECTION

Z.F.E. ET VEHICULE DE COLLECTION

Par Rémy JOSSEAUME - Le Figaro le 5 octobre 2021

Depuis 2021 plusieurs villes ont mis en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) excluant ainsi la circulation de millions de véhicules.

Le port de la vignette Crit'Air permet de réguler la circulation des véhicules au sein de ces zones délimitées selon la réglementation locale.

Les véhicules de collection qui ne peuvent évidemment pas respecter les normes Crit'Air, sont-ils interdits des centres villes ?

On distingue plusieurs classes de vignettes attribuées en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule.  Ces vignettes permettent aux collectivités locales de moduler les mesures incitatives ou restrictives de circulation sur une partie ou tout leur territoire et parmi celles-ci de permettre ou non à certains véhicules de circuler et de bénéficier de modalités de stationnement.

Pour les véhicules concernés, la pastille doit être apposée, à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents verbalisateurs. Toutefois, la vidéoverbalisation est également possible par simple lecture des plaques d’immatriculation.

Sur le plan de la répression, le non-respect des restrictions de circulation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (de 45 à 180 euros).

L’opposition d’une vignette autre que celle correspondant aux caractéristiques du véhicule est sanctionnée d’une contravention de classe 4 (de 135 à 750 euros).

En ce qui concerne les véhicules de collection, dont le certificat d’immatriculation porte la mention « Collection » (véhicule âgé de plus de 30 ans qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées), ne sont pas concernés, jusqu’à nouvel ordre, par cette interdiction de circulation dans le périmètre classé ZFE.

Cette dérogation se justifie pleinement puisque les véhicules d’époque représentent 1% du parc automobile, ils roulent 15 fois moins que les autres véhicules et leur part de diesel est inférieure à 5%.