FIGARO: ZONES DE RENCONTRE - GARE AUX PV
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Le Figaro le 18 mai 2020
Avec les «zones de rencontre» introduites dans de nombreuses villes pour encourager les mobilités douces, de nouvelles règles du Code de la route s’imposent aux usagers, sous peine de verbalisation.
Les zones dites de rencontre, signalisées à l’entrée et à la sortie de la délimitation de la zone, sont des sections de voies en agglomération où les piétons circulent en bénéficiant d’une priorité absolue sur tous les véhicules, à l’exception des tramways.
Rappelons que le piéton est défini comme une personne qui se déplace à pied mais d’autres usagers entrent dans aussi dans la catégorie du piéton (voiture d’enfant, de malade ou d’infirme, véhicule de petite dimension sans moteur, les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur, les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante, les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur).
Ils sont autorisés à circuler évidemment sur les trottoirs mais également sur les voies de circulation.
La vitesse y est réduite et limitée à 20 km/h pour tous types de véhicules, c’est-à-dire les vélos, les cyclomoteurs, les motos, les automobiles, les véhicules de livraisons, les bus ...
Toutes les chaussées de la zone sont à double sens de circulation pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.
Ces zones sont le plus souvent dépourvues d’aire de stationnement pour éviter la présence de véhicules à l’arrêt.
L’usager motorisé est principalement exposé aux infractions de stationnement (gênant: 135 euros d’amende ou dangereux: 135 euros d’amende et 3 points), aux infractions d’excès de vitesse et encore de refus de priorité aux piétons.
Pour cette dernière infraction, sachez que le fait pour le conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité est puni d’une amende de 135 à 750 euros, d’une suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire et d’un retrait de 6 points.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)