30-km-h-comment-se-defendre-p-v

L’infraction d’excès de vitesse vous coûtera 135 euros d’amende et une perte de point (de 1 à 6 points selon l’importance de l’infraction et une suspension de permis à partir d’une vitesse relevée de 70 km/h en ville).

Bien évidemment, en cas de verbalisation, tous les moyens de régularité du procès-verbal en matière d’excès de vitesse doivent être vérifiés. Par exemple, le procès-verbal doit permettre l’identification de l’appareil de contrôle (marque, modèle numéro) et préciser si le radar a été utilisé en poste fixe ou mobile au moment du contrôle. Le policier doit aussi retranscrire sur le PV la vitesse relevée ainsi que la vitesse retenue.

Vous obtiendrez à tous les coups la relaxe si le procès-verbal ne vise pas la date de la dernière vérification annuelle du radar (jj/mm/aa) et le nom de l’organisme qui a procédé à cette vérification explicitement prévue par la loi.

Afin de vérifier les circonstances de l’infraction, le lieu précis de l’infraction (n° de rue) doit être mentionné (sens de circulation).

L’agent verbalisateur, qui doit signer le procès-verbal, doit formellement relever le numéro d’immatriculation, la marque, le type et éventuellement la couleur du véhicule contrôlé.

En cas de contestation, vous pourrez enfin contrôler l’existence d’un arrêté municipal abaissant la vitesse de circulation à 30 km/h.

Si la vitesse doit être signalée à l’entrée de l’agglomération, il n’est cependant pas nécessaire qu’elle soit signalée à chaque coin de rue.