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La fin des retraits de points - Excès de vitesse
Fin du retrait de point pour les «petits» excès de vitesse : ce qu’il faut savoir sur cette mesure qui divise
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Décriée par les uns, cette mesure est toutefois applaudie par d'autres, comme l’avocat Rémy Josseaume, spécialiste en droit de l'automobile : «On faisait perdre des points à des automobilistes qui ne sont pas des chauffards mais qui, par distraction, commettaient des dépassements de vitesse. Cette disposition était attendue depuis des années».
«En mettant en place des sanctions automatiques et en imposant la tolérance zéro à l'égard des conducteurs, la politique des dernières années sur le sujet a engendré une vraie délinquance de la route. On voit se multiplier les conduites sans permis, sans assurance mais aussi les délits de fuite et on assiste à une banalisation de ces comportements dangereux», dénonce l’avocat.
Toutefois, pour ce spécialiste, le «cadeau» fait aux usagers de la route par le ministre de l'Intérieur est peut-être dangereusement trop gros. Car si on tient compte des marges d'erreur calculées différemment selon les routes et les radars, on pourra rouler bien plus vite en ne s'exposant qu'à une seule contravention sans perte de point. «Sur autoroute, ce sera jusqu'à 143 km/h si on est flashé avec un radar fixe et ce sera même jusqu'à 150km/h s'il s'agit d'un radar mobile pour lequel la marge d'erreur est plus grande, explique l'avocat. En ville, on pourra rouler jusqu'à 60 km/h si on est sanctionné par un fixe et jusqu'à 65km/h si on est pris par un mobile».
Selon ce dernier, il aurait fallu «sanctuariser» les agglomérations et ne pas changer la règle. «Rouler un peu plus vite en milieu urbain, qui concentre tous les modes de déplacement, peut avoir de graves conséquences», estime-t-il. Parmi les députés qui avaient milité pour la fin de la perte de points en cas de petits excès de vitesse, certains comme Pierre Morel-À-L'Huissier ou Alain Chrétien s'étaient d'ailleurs orientés vers cette sanctuarisation des villes.
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)