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Publié le 18 janvier 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe + 50 KM/H

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Qu'est-ce qui a bien pu pousser le tribunal d'Auch, ce lundi 15 janvier, à relaxer un automobiliste qui avait commis un excès de vitesse de plus de 50km/h non loin d'une petite commune gersoise ?

Probablement l'intervention de Me Rémy Josseaume, avocat "en permis de conduire et droit routier", sans qui son client, à n'en pas douter, aurait écopé d'une amende.

La ligne de défense du pénaliste ? L'irrégularité du contrôle dudit radar...

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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