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80 km/h

Le Parisien et RTL - ITV de Me Rémy JOSSEAUME

Le compte à rebours a commencé. Il reste neuf jours aux élus locaux pour installer les 20 000 panneaux de signalisation désormais frappés du nombre « 80 » sur les anciennes routes à 90 km/h. Mais plusieurs départements font de la résistance.

La Creuse a fait savoir mercredi qu’elle ne changerait pas les panneaux de ses routes. Les automobilistes, eux, risquent de payer ces retards. En plus de la Creuse, qui refuse tout simplement de remplacer sa signalisation, d’autres départements traînent des pieds.

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La mesure décriée du gouvernement doit pourtant entrer en vigueur le 1er juillet sur les 466 000 kilomètres de routes secondaires concernée par la mesure.

« Nul n’est censé ignorer la loi » Il faut savoir que si les panneaux « 90 » doivent êtres enlevés, ils ne doivent pas nécessairement être remplacés par ceux à « 80 », rappelle Maître Rémy Josseaume, avocat en droit routier et permis de conduire. « Lorsqu’il existe une règle générale et absolue, l’administration n’a pas l’obligation de mettre des panneaux à chaque endroit, explique-t-il. Sur l’autoroute, quand il pleut, on sait tous qu’il faut rouler à 110 km/h sans que des panneaux ne sortent de terre. En ville, on ne voit pas des panneaux 50 km/h partout ». A l’automobiliste donc d’être vigilant sur les tronçons qui resteront sans panneaux, car nul n’est censé ignorer la loi.

En cas de retard du nouveau panneau, les collectivités pourront donc simplement masquer l’ancien. « Mais il y aura des ratés », assure le conseil. « Si des petits malins s’amusent à débâcher les panneaux ou que le conseil départemental ne les change pas, il va y avoir une contradiction entre la réglementation locale et nationale ».

Et les contraventions risquent de pleuvoir si les panneaux inchangés sont à proximité de radars, ou d’un contrôle routier. Des recours possibles pour les automobilistes Même si ces situations ne devraient pas être nombreuses, « il y aura des moyens de contestation », rassure Maître Josseaume. L’information locale va prévaloir.

Lorsqu’il y a une signalisation défectueuse, on ne peut pas reprocher automobiliste d’être en infraction », poursuit-il. Ces litiges devront se régler devant un juge, « dont l’appréciation sera libre ». « C’est à l’usager de rapporter la preuve de sa bonne foi, par des photos, par écrit ou encore grâce à des témoins, présents dans son véhicule par exemple », explique l’avocat. « Il sera également possible d’aller voir la direction des routes, afin de leur demander quand le panneau a été changé », précise Maître Josseaume.