S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97 remy@josseaume-avocat.fr
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Le blog du droit routier

avocat-permis-de-conduire-bordeaux

Publié le 26 juillet 2023 par Me JOSSEAUME

Conduite sous CBD - Dossiers plaidés à Bordeaux

avocat-permis-de-conduire-bordeaux

Me Rémy JOSSEAUME obtenait pour la première fois à l'appui d'un contre-rapport toxicologique la relaxe d'un conducteur poursuivi pour conduire après usage de stupéfiant (en l'occurence du CBD légal) devant le tribunal correctionnel de Bordeaux (affaire) et obtenait par la suite l'annulation de l'arrêté prefectoral de suspension du permis de conduire devant le tribunal administratif de Bordeaux (jugement)

Partager cet article

Commenter cet article

Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook