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Quelle est l’origine de l’Automobile Club des avocats, à qui est-il ouvert et quels sont ses

objectifs ?

Me Rémy JOSSEAUME répond aux questions pour le Bulletin du Barreau de Paris.

L’Automobile Club des Avocats (ACDA) est né de la volonté, d’une part, de créer une structure active et influente regroupant des avocats praticiens du droit routier, et d’autre part, de regrouper des avocats passionnés par le monde de l’automobile.

Les confères qui nous rejoignent pratiquent le droit automobile et le contentieux routier, tant sur le plan pénal, administratif que civil, mais ce qui rassemble véritablement les professionnels du droit au sein de l'ACDA n'est autre que la passion pour l’automobile, les mobilités et la défense des usagers de la route.

L’association s’adresse bien évidemment à des avocats mais aussi à toutes les professions juridiques en lien avec l’automobile. Nous partageons l’objectif de vivre au sein de l’association la passion du droit routier.

Nous ouvrons également nos portes à toux ceux qui manifestent un intérêt pour les mobilités et qui souhaitent échanger et débattre sur l’évolution du droit de la circulation routière.

Enfin, l’association a aussi pour vocation d’agir sur le terrain judiciaire à travers des actions ciblées.

La création de l’association est avant tout un engagement pour la défense des droits et des intérêts des usagers de la route, à deux ou quatre roues.

Nous œuvrons pour concilier l’exercice des droits de la défense avec l’exigence de sécurité routière.

Nous sommes évidemment motivés par une action permanente de lobbying ou de « testing » juridique.

Quels sont les principaux thèmes d’actualité de l’association ?

L’ACDA est très exposée médiatiquement grâce aux interventions régulières de ses membres dans la presse écrite, audio, et télévisuelle.

Notre actualité est donc permanente sur ce plan-là.  Nos prises de position sont constantes à la fois pour éclairer les citoyens sur l’évolution de la réglementation ou pour commenter les nouvelles décisions judiciaires.

Notre actualité est aussi axée sur la littérature en droit routier puisque parmi nos membres, certains confrères rédigent très régulièrement dans des revues juridiques généralistes (gazette du palais) ou plus spécialisées (jurisprudence automobile) pour alimenter, voire aussi créer, la doctrine de cette discipline juridique.

Nous œuvrons aussi pour faire connaître ce droit autonome qu’est le droit routier. C’est un droit transversal qui exige une connaissance des arcanes du droit pénal et du droit public.

Le droit routier est un droit extrêmement technique. Nous intervenons aussi dans le cadre de formations de confrères qui souhaitent s’initier à la matière ou renforcer leurs connaissances.

Depuis septembre 2019, mon Confère LE DALL et moi-même, nous sommes vu confié par l’Ordre des avocats de Paris l’animation de la Commission du Droit routier pour former nos confrères. Ce que nous faisons également pour l’EFB et les journées CAMPUS.

Pour résumer nous agissons pour la promotion du droit routier, pour la contribution au respect de la législation en matière de circulation routière en exigeant des pouvoirs publics le respect des droits fondamentaux de l’usager de la route.

Enfin, nous veillons à faire améliorer auprès des pouvoirs publics et législatifs le droit de la circulation routière aux fins de sécurité et d’efficacité de la législation.

Comment l’ACDA prend-elle la défense des droits des automobilistes et des motards, et

quels sont ces dernières actions en la matière ?

L’ACDA a toujours été présente dans l’évolution récente du code de la route et dans la préservation des droits des usagers. Dès que nous percevons un danger ou une restriction de libertés ou de droits du justiciable dans l’évolution de la réglementation, nous agissons auprès des parlementaires, du Défenseur des Droits et encore devant les tribunaux.

Très concrètement, nous engageons dès que nécessaire des bras de fer judiciaires, seuls, ou conjointement avec d’autres structures associatives.

Nous avons notamment agi avec la Ligue de Défense des Conducteurs ou la Ligue des Droits de l’Homme pour contester des nouvelles réglementations.

Nous avons par exemple ester en justice contre la réduction de la vitesse sur le périphérique parisien, contre la mesure des 80 km/h ou encore contre la création du fichier ARES (fichier d’automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention).

Nous avons également œuvré pour faciliter l’exercice des droits des usagers détenus, car la réinsertion impose la détention d’un permis de conduire.  Nous avons ainsi travaillé ces questions auprès du Défenseur des Droits et des instances pénitentiaires.

Nous avons le plus souvent l’oreille attentive de la représentation nationale.

Nous sommes en relation permanente avec des députés ou sénateurs et intervenons dès qu’une Commission travaille sur la réglementation du code de la route.