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Me Rémy JOSSEAUME anime avec son confrère JB LE DALL la Commission Ouverte Droit Routier du Barreau de Paris (CODR).
Le Barreau de Paris s’est doté d’une trentaine de « commissions ouvertes spécialisées chacune dans un domaine particulier du droit.
Elles constituent de véritables lieux d’échanges de connaissances et d’expérience en matière juridique. Leurs membres suivent l’actualité législative et jurisprudentielle pour en débattre régulièrement lors de réunions plénières ou en plus petits groupes. Leur mission est notamment de nourrir la réflexion de l’Ordre des avocats de Paris sur les grands enjeux du droit ; elles sont ainsi amenées à établir des rapports ayant vocation à soutenir l’action des avocats auprès des pouvoirs publics ou des instances parlementaires. »
« Chaque commission participe à la réflexion du Barreau de Paris et présente au Bâtonnier et au Conseil de l’Ordre toute proposition ou suggestion, relative à la prospective, la vie quotidienne ou la formation. Il peut être constitué des sous- commissions permanentes ou ad hoc. » (Article P63 du règlement intérieur du barreau de Paris)
La Commission ouverte droit routier a tenu sa première réunion le 12 octobre 2018.
Les réunions de la Commission permettent aux avocats de valider 2 heures de formation continues pour les avocats
Parmi les dernières réunions de la Commission :
1er avril 2021 : Accident de la voie publique et ralentisseurs illégaux
Invités : Me Patrick Gaulmin, Avocat au Barreau de Toulon , et M Thierry MODOLO président de l’association PUMSD
3 décembre 2000 : Suspension préfectorale du permis : quelle défense ?
8 avril 2020 : Droit routier & Covid 19 en auditorium virtuel
12 mars 2020 : Les stupéfiants au volant – Litiges ANTS
Invité : Docteur Marc Deveaux, Directeur général du laboratoire Toxlab, expert en toxicologie près de la cour d’appel de Paris et agréé par la Cour de cassation
15 janvier 2020 : Réunion Spécial 30 ans du permis à points
Invité : Franck Samson, Avocat au barreau de Paris
16 octobre 2019 : Véhicule autonome avec une Spéciale Code de la route des Robots
Invité : Lionel Namin, Secrétaire Général de l'ANEA, Alliance Nationale des Experts en Automobile, Conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile
19 septembre 2019 : Les infractions à la vitesse
Invité : Sébastien Dufour, Avocat au barreau de Paris pour un flash sur la fourrière
8 février 2019 : Véhicule de collection
Invités : Christophe Lièvremont, Avocat au Barreau de Mulhouse ; Julien Costantini, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire général de la FFAC ; Christophe Marccagi, Expert en automobile, Président de la Commission Juridique de l'ANEA
3 décembre 2018 : Comment revalider son permis de conduire ?
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)