S'ils ont la force, il nous reste le Droit

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Publié le 25 février 2023 par Me JOSSEAUME

Formation Droit routier DALLOZ LEFEBVRE

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Me Rémy JOSSEAUME prend les rênes de la Formation Droit Routier de l’organisme DALLOZ FORMATION.

Conduite sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc. Autant d'infractions soumises à des procédures et régimes différents. Il est nécessaire de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière et de cerner les cas de nullité à invoquer pour gérer au mieux chaque dossier en fonction du nombre de points restant sur le permis de conduire.

Cette formation vous permettra d'appréhender les infractions routières et de les contester efficacement.

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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