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le point droit routier

La prolifération des radars et l’automatisation des sanctions font du conducteur un justiciable résigné. Mais le droit reste pour lui s’il sait se défendre.

L'automatisation des sanctions tend à dissuader les usagers de se défendre, mais les avocats specialisés peuvent encore trouver des parades à ce Big Brother judiciaire.

Par Jacques Chevalier

C'est un pavé de près de 500 pages, aux lignes serrées et aux références abondantes, qui vaut son poids de PV. S'il peut paraître technique – il est d'abord destiné aux avocats, juges, policiers, etc. –, voire rébarbatif, il pose la bonne question : le contrevenant en droit routier est-il un justiciable comme les autres ? La réponse est clairement non, mais, comme les bébés en celluloïd broyés dans le hachoir de Jean-Christophe Averty, les tribunaux citent volontiers les conducteurs à comparaître mais le moins possible à s'exprimer.

En publiant la somme de leurs expériences conjuguées en termes de défense de l'automobiliste, Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall balancent un sacré coup de pied dans le petit commerce juteux de la sécurité routière. Car, du haut de leur Code de la Route rouge dont les articles s'additionnent les uns aux autres et ne font qu'embrouiller l'évolution du droit, plus aucun usager ne sait à quel saint Christophe se vouer.

Nos deux compères à robe noire sont de cette race d'avocats que redoutent par dessus tout les juges. Ils les empêchent de danser en rond et d'abattre la fourche caudine de la justice sur de pauvres hères qui n'entendent en général rien du tout à ce qu'on leur raconte. J'ai connu ainsi un précurseur des droits de l'usager qui opposa jadis le droit européen à celui hexagonal pour débusquer les failles et obtenir des relaxes inespérées.

Répression automatisée

Il trouvait, en menant une enquête sur chaque cas épineux, le point litigieux, s'appuyant sur une connaissance du droit sans pareil. Il envoyait ensuite un volumineux dossier de conclusions au juge ayant à traiter l'affaire un ou deux jours avant la comparution. Autant dire que le cas était arrangé le jour même en coulisse pour que cette seule affaire ne vienne freiner les centaines d'autres qui s'empilent sur les bureaux de la Cour.

Justement, pour contourner ce problème des tribunaux engorgés par les radars souvent automatisés, on est passé d'une justice de terrain à une justice d'abattage. Jacques Chirac ayant, à raison, fait de la Sécurité routière une grande cause nationale (2003) quand on n'avait rien d'autre à se mettre sous la dent, il a fallu dimensionner la sanction à la redoutable efficacité de l'outil automatisé avec 1 000 premiers radars installés.

C'est donc, pour éviter un contentieux de masse entretenu par une « tolérance zéro » unique en droit, que le système répressif s'est fait dès lors implacable, donnant le sentiment aux automobilistes poursuivis qu'il vaut mieux être un délinquant de droit commun que de droit routier.

Ce dernier, dit Rémy Josseaume, « ne connaît jamais la notion d'impunité ou d'amnistie. Il s'expose en cas de condamnation à de multiples peines cumulatives (suspension du permis, peine d'amende, perte de points, obligation de stage, peine d'emprisonnement, confiscation de son véhicule). Pour un seul fait, le « délinquant routier » pourra cumuler pas moins de quatre à cinq peines en moyenne, là où le délinquant de droit commun n'en subira tout au plus qu'une ou deux (peine d'emprisonnement et amende) ! ».

Mieux encore, au nom du principe de la mise en danger d'autrui, son permis est retiré à titre préventif par le préfet (parfois jusqu'à 12 mois). La sanction qui n'est pas encore prononcée juridiquement est ainsi déjà exécutée administrativement. Il n'est pas question ici de défendre les délinquants du volant ou du guidon et les irresponsables sur lesquels rien ne semble avoir prise, mais de cesser d'assimiler les « bons pères de famille » à ces véritables pirates de la route.

95,4 % des excès de vitesse sont de moins de 20 km/h

L'intervention d'un juge apparaît donc nécessaire au stade préliminaire mais la justice n'en a pas les moyens. Donc, on condamne à des peines automatiques pour engranger des recettes (809 millions d'euros en 2021 avec 4 700 radars en service), sans débat contradictoire. Avec en perspective une saisie voire une annulation du permis de conduire et, dans certains cas plus graves, la confiscation du véhicule.

Dans les cas les plus légers, ceux qui remplissent les caisses – 95,4 % des excès de vitesse en 2019 étaient de moins de 20 km/h -–, le propriétaire du véhicule est poursuivi car il est présumé coupable. Et cela même si la preuve de l'identité du conducteur n'a pas été apportée par la force publique. Selon ce mauvais principe, celui-ci ne pourra échapper à la sanction pécuniaire qu'en dénonçant le conducteur. Sinistre exemple de délation érigée en système de justice.

Il va de soi que les comportements déviants de sauvageons du volant ne seront jamais dissuadés par ces outils répressifs et c'est donc le citoyen lambda qui entre ainsi dans la machine à broyer des conducteurs présumés responsables. Mais pas forcément coupables. L'ouvrage encyclopédique de Josseaume et Le Dall ne laisse rien au hasard pour échapper enfin à la résignation en expliquant comment, en France, on peut avec beaucoup de patience et de ténacité, faire valoir ses droits.

Droit Routier, par Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall – 59 € aux éditions Lexis Nexis.