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Publié le 5 septembre 2018 par Me JOSSEAUME
Commission droit routier
Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a voté la création de la Commission ouverte Droit routier que j'aurai plaisir à animer avec mon confrère Me LE DALL.
Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a voté la création de la Commission ouverte Droit routier et en a confié l'animation à Me JOSSEAUME et Me LE DALL fondateurs de l'Automobile Club des Avocats.
Les sessions résolument pratiques de la commission englobent aussi bien l’exposé que l’actualisation des connaissances en droit routier et droit automobile (droit pénal, contentieux administratif, droit civil,…).
Elle a aussi pour finalité de créer un espace d’échanges et de débats avec les confrères et plus généralement avec tous les praticiens du droit et les acteurs du monde de l'automobile sur l’ensemble des thématiques transversales et pluridisciplinaires qu’elle revêt.
La commission se réunit 3 à 4 fois par an sur des thématiques générales ou d’actualisation des connaissances en droit routier.
Elle se veut un lieu d’échanges, de débats mais aussi de réflexions sur la législation du code de la route entre professionnels du droit, qu’ils soient novices ou plus expérimentés dans leurs pratiques respectives de la matière. La commission se veut résolument « ouverte » en associant à ses diverses sessions la participation et l’intervention de sachants spécialistes et praticiens de la thématique abordée.
La commission s’inscrit également dans une démarche objective et impartiale visant à apporter des réponses concrètes aux problématiques des usagers de la route par la pratique et la technique juridique et à devenir une force de proposition dans le cadre de ses échanges institutionnels.
J’invite tous mes confrères / juristes intéressés par la matière à s’inscrire au « Carnet de diffusion » de la Commission ouverte Droit routier pour être tenu informé de l’agenda, des thèmes à venir, de nos invités… et également recevoir la documentation et les supports fournis lors des réunions de la Commission.
Lien : http://avocatparis.org/droit-routier
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
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Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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