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Publication Gazette du Palais

Depuis 2010, Me Rémy JOSSEAUME publie régulièrement les chroniques en droit routier de la revue juridique LA GAZETTE DU PALAIS.

Il vient de publier une étude sur le délit de refus d’obtempérer : Le refus d’obtempérer à l’épreuve du juge pénal, Gaz.Pal ; 29 juin 2021, p.16-18

Parmi les articles publiés, vous pourrez retrouver :

JOSSEAUME R., ANTS à l’amende, Gaz.Pal. 8 septembre 2020, p.17-18

JOSSEAUME R., Droit routier : Haro sur les droits de LOM, Gaz. Pal. 25 févr. 2020, n° 371, p. 20

JOSSEAUME R., Excès de vitesse devant son juge, Gaz. Pal. 17 dec.2019, p.3-6

JOSSEAUME R., Droit routier : les marges d'erreur s'imposent aux juges, Gaz.Pal, 16 avr.2019, p.8-10

JOSSEAUME R., Ce juge que l’automobiliste ne saurait voir, Gaz.Pal. 12 février 2019, p.11-13

JOSSEAUME R., PV routiers, quand l’employeur devient l’accusateur, Gaz.Pal.15 janvier 2019, p.10-13

JOSSEAUME R., La force majeure en droit routier : un mirage législatif ? Gaz.Pal. 30 avril 2018, p.15-18, p.12-18

JOSSEAUME R., Vitres teintées, des PV qui manquent de transparence, Gaz.Pal. 13 mars 2018, p.15-18

JOSSEAUME R., PV routier : lieu précis d’infraction exigé, Gaz.Pal. 17 octobre 2017, p.20-22

JOSSEAUME R., Le véhicule autonome : un défi au Code de la route, Gaz. Pal., 1er octobre 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., OCCHIPINTI J.;  L'amende forfaitaire à l'épreuve du juge constitutionnel , Gaz. Pal., 24-25 juin 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., Téléphone au volant : quand la loi sonne le glas, Gaz. Pal., 18-19 mars 2015, p. 7-10

JOSSEAUME R., GALANDRIN C. Les radars et Facebook flashés par la justice, Gaz. Pal., 28-29 janvier 2015, p. 11-15

JOSSEAUME R., Les infractions au Code de la route et le chef d'entreprise, Gaz. Pal., 17-18 décembre 2014, p. 6-8

JOSSEAUME R., Drogues au volant : quand la procédure part en fumée, Gaz. Pal., 24-25 septembre 2014, p. 4-10

JOSSEAUME R., Le délit de conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste est inconstitutionnel, Gaz. Pal., 8-12 juin 2014, p. 5-7

JOSSEAUME R., Le Code de la route et le principe de légalité, Gaz. Pal., 26-27 mars 2014, p. 7-11

JOSSEAUME R., Suspension du permis de conduire : le préfet à l'amende, Gaz. Pal., 11-12 décembre 2013, p. 7-11

JOSSEAUME R., La prescription en droit routier, Gaz. Pal., 25-29 août 2013, p. 7-9

JOSSEAUME R., Alcool au volant, quand la procédure boit l'eau, Gaz. Pal., 29-30 mai 2013, p. 7-11

JOSSEAUME R., YLLOUZ P., L'officier du ministère public devant ses juges, Gaz. Pal., 132e année (2012), nos 109 à 110, p. 20-23

JOSSEAUME R., LESAGE M., Le permis de conduire et le contentieux de la lettre recommandée, Gaz. Pal., 21-22 décembre 2011, p. 7-9

JOSSEAUME R., TEISSEDRE J.-C., La constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration du juge automate, Gaz. Pal., 18-19 octobre 2011, p. 10-13

JOSSEAUME R., LESAGE M., Les excès de vitesse sous contrôle judiciaire, Gaz. Pal., 28-29 septembre 2011, p. 9-12

JOSSEAUME R., AYACHE G., Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gaz. Pal., 13-14 avril 2011, no 103-104, p. 8-12

JOSSEAUME R., Niqab au volant quand la jurisprudence se dévoile, Gaz. Pal., 12-13 janvier 2011, jurisprudence, p. 221-224

JOSSEAUME R., Un tour de « vice » pour les PV de stationnement, Gaz. Pal., 27-28 octobre 2010, p. 8-11