S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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Le blog du droit routier

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Publié le 13 octobre 2018 par Me JOSSEAUME

Grand Symposium du Droit auto mondial auto ccfa

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Clap de fin pour ce 1er Grand Symposium du Droit auto organisé au sein du Mondial de l'Auto 2018 avec le CCFA .. près d'une centaine de confrères pour nourrir de nombreux échanges et débats ... avant la visite du Mondial ..

Ce 1er Grand Symposium du Droit auto était organisé par Maitres JOSSEAUME et Me LE DALL avec Me LIEVREMONT, Me MERCIE, Messieurs NAMIN (ANEA), BOLLECKER (AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION) sous l'égide et au sein du CCFA au sein du Mondial de l'Auto.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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