Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Infractions routières MesPointsPermis
MesPointsPermis
Publié le 18 juillet 2023 par Me JOSSEAUME
MesPointsPermis

Annonce du Gouvernement dans le cadre du CISR 2023:
Moderniser le site Télépoints qui deviendra MesPointsPermis
"Un nouveau site web permettra à l’usager de consulter son solde de points mais également tout son dossier du permis de conduire avec de nouvelles informations disponibles (date prévisionnelle de récupération des points, utilité de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière). Cette nouvelle application sera conforme aux règles RGPD avec la possibilité pour l’usager de créer ses identifiants et mot de passe ou d’utiliser le service FranceConnect. Elle sera mise en service d’ici la fin de l’année (2023)".








L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 : RODEOS MOTORISE
- GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS
- FIGARO : CONTESTATION MESURES ANTI-VOITURES
- FIGARO: VOIE COVOITURAGE
- BFM TV: RAPPEL STELLANTIS
- FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION
- EUROPE 1 PRAUD - DROGUE AU VOLANT
- SUD RADIO: SEXE AU VOLANT
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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