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Publié le 25 juin 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Péages flux libres

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DROIT DE L’USAGER - Plusieurs péages autoroutiers vont abandonner les barrières fixes de péages. Pour éviter la sanction, les usagers vont être contraints de réaliser quelques démarches préalables.

Publié par Me JOSSEAUME - LE FIGARO

L’autoroute à péage en flux libre est une autoroute à péage, sans barrière et sans arrêt. Plusieurs péages autoroutiers (A14 - A13 -A64 - A79) adoptent ces nouveaux systèmes et de nombreux autres axes vont prochainement abandonner les barrières fixes de péages.

Des portiques lisent désormais les badges de télépéage, les plaques d’immatriculation et déterminent la catégorie du véhicule circulant et ainsi le montant à payer.

Le paiement se fait désormais par le badge télépéage, en ligne sur le site de l’exploitant de l’autoroute, sur les aires de paiement ou encore chez un buraliste.

En cas de non-paiement du péage dû dans les 72 heures, un avis de paiement est alors adressé au titulaire de la carte grise.

Cet avis inclut le montant du péage non réglé majoré d’une indemnité forfaitaire de 90 euros, réduite à 10 euros si le paiement est effectué sous 15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement.

Vous pouvez toujours contester, dans les 2 mois suivant l’envoi de l’avis de paiement, la matérialité ou l’imputabilité de l’infraction auprès de l’exploitant autoroutier.

En l’absence de paiement ou de contestation dans le délai de 2 mois suivant l’envoi de l’avis de paiement, vous êtes redevable d’une amende forfaitaire majorée de 375 euros.

Attention, l’article L.419-1 du Code de la route sanctionne également d’une amende de 7.500 euros le fait pour tout conducteur d’éluder de manière habituelle le paiement du péage.

L’infraction est constituée lorsque le conducteur commet plus cinq contraventions au non-paiement du péage sur une période inférieure ou égale à douze mois.

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