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Portrait de Me Rémy Josseaume, le militant du droit routier

«Tout le monde devient un délinquant en puissance»:

Rémy Josseaume, le militant du droit routier

Par Sylvain Reisser

Publié 5.02/24 – LE FIGARO

PORTRAIT – Chaque jour, en «der» du journal, découvrez le parcours d'une personnalité hors du commun.

Cet insatiable avocat de la défense des usagers de la route publie un livre référence sur la matière qui génère l’activité contentieuse la plus importante. Et s’inquiète de l’explosion de la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

C’est sa hantise. Se faire arrêter pour excès de vitesse au guidon de l’une de ses motos, sa passion et son mode de déplacement favori. Même pour quelques kilomètres-heure. Cela ferait désordre que la bête noire de la maréchaussée se retrouve dans les mailles du filet de la répression routière. En l’espace d’une vingtaine d’années, Me Josseaume est devenu le chef de file d’une poignée d’avocats spécialisés dans les affaires de la route, qui ont explosé. Les médias ne peuvent plus se passer de lui. À moins que cela ne soit le contraire? Rémy Josseaume est partout. À la télévision. À la radio. Dans la presse écrite, quotidienne et magazine. L’écriture, une autre de ses passions, l’a amené à signer près de 350 chroniques en dix ans pour le site du Figaro. Personne ne se met aussi bien que lui à la place des usagers de la route.

Avec l’introduction des radars automatiques il y a vingt ans, le droit routier se transforme en contentieux de masse. «Tout le monde devient un délinquant en puissance», se désole l’avocat. En 2022, l’État a relevé 30 millions d’infractions et, l’an dernier, 10 millions de courriers de retrait de points ont été adressés. Du pain bénit pour ce quadra qui se souvient avoir voulu faire du droit dès l’adolescence. «Je pensais que de connaître la loi rendait plus fort», assure-t-il.

Le droit routier s’est invité dans sa vie à la fin des années 1990 lorsqu’il est poursuivi pour une infraction à un feu rouge. Diplôme de droit en poche, il intègre un cabinet comme juriste. Un travail de l’ombre dont il s’échappe très souvent pour publier ses premiers contenus sur internet. C’est ainsi qu’il devient plus connu que certains avocats réputés. En 2010, il décide de passer le barreau de Paris «pour aller jusqu’au bout du processus, c’est-à-dire plaider les affaires et convaincre le juge». Ses clients ont pu s’en rendre compte: il ne lâche jamais. Certainsde ses confrères disent de lui qu’il est jusqu’au-boutiste, mais qu’il bouscule le droit routier. «Certes, on ne gagne pas toujours, mais je vais là où les autres ne vont pas.» Rémy Josseaume mène une croisade au service de l’intérêt général des usagers de la route, sans que ses clients ne le sachent toujours.

«Faire bouger le mécanisme juridique»

«À travers certains dossiers que je plaide, j’essaie de faire bouger le mécanisme juridique pour tout le monde. Le constat est simple: le gouvernement ne changera jamais rien ; les députés ont un pouvoir réduit. Le juge est le seul qui peut modifier l’architecture du droit routier.» Rémy tempête. Trop souvent, il est impossible d’accéder au juge. Il ne mâche pas ses mots: «Tout le monde se fout des contestations des contrevenants. Si tu ne paies pas, les amendes sont majorées, les comptes, saisis, les points, retirés.» C’est ainsi qu’en 2012, il fait condamner la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des droits de la défense. Le garde des Sceaux a rappelé aux officiers du ministère public qu’ils ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent. «Mieux qu’une Légion d’honneur», dira-t-il. La seconde décoration remonte à 2018. Par une décision de la Cour de cassation, il obtient l’annulation des arrêtés municipaux fixant le prix du stationnement dans certaines communes des Yvelines où il réside. L’année suivante, il obtient de la même juridiction l’application de la marge d’erreur de l’éthylomètre. Depuis la liste s’est allongée, avec la relaxe générale qu’il obtient pour les internautes qui publiaient la position des radars sur les réseaux sociaux. C’est sans fin. Le droit routier est en perpétuelle évolution.

Il maîtrise tellement bien la matière, qu’il lui vient l’idée, en 2019, de la rassembler dans un livre sobrement intitulé Droit routier, avec son confrère et complice de longue date Jean-Baptiste Le Dall. Il n’a pas d’équivalent. Destiné à ses confrères mais également aux magistrats, aux forces de l’ordre et à tous ceux qui s’intéressent à ce droit et qui veulent comprendre comment le délinquant est jugé, cet ouvrage aussi épais qu’un annuaire téléphonique vient d’être mis à jour. «Tant l’évolution législative et réglementaire que les nouveaux modes de poursuite et de condamnation ont nécessité une actualisation», explique-t-il. L’humilité l’empêche de le revendiquer, mais ce livre sert aussi de tremplin à combattre l’inacceptable et redorer le blason d’un droit dévalorisé, alors qu’il génère l’activité judiciaire la plus importante.

Ces trois dernières années, la conduite sous l’emprise de stupéfiants a littéralement explosé. Et cela va s’aggraver, puisque l’État traite ces affaires de manière bureaucratique et expéditive. Il faudrait mettre en place une police de la route et créer des juridictions spécialisées

Aujourd’hui, le délinquant de droit commun est mieux traité qu’un délinquant de droit routier. Modifier cet état de fait est la mère de ses batailles. «Le délinquant de la route comparaît le plus souvent avec des marques de culpabilité. Il est souvent jugé sans débat contradictoire. Dans certains cas, comme l’annulation du permis ou la confiscation du véhicule, le juge est obligé d’appliquer des peines automatiques. Il ne peut pas y déroger. L’automobiliste n’est pas un justiciable comme les autres», plaide-t-il aux quatre coins de la France. «Il peut cumuler plusieurs peines pour un seul et même fait: peine de suspension, peine provisoire, perte de points, amende, confiscation du véhicule et stage de Sécurité routière. De son côté, dans certaines affaires, le délinquant de droit commun pourra bénéficier de circonstances atténuantes. Par ailleurs, la même affaire n’est pas jugée de la même manière suivant la zone géographique», raconte l’avocat.

L’homme de loi met toutefois en garde. Être avocat des usagers de la route ne revient pas à épouser leurs déviances. Il tire la sonnette d’alarme. Sur les près de 1000 affaires qu’il traite par an, la majorité concerne les stupéfiants, l’alcool et la vitesse. Un trio gagnant qui touche M. Tout-le-Monde. «Je suis inquiet de voir que les affaires concernent toutes les catégories socioprofessionnelles. À chaque fois, je leur fais prendre conscience de la gravité de leurs actes. Trop souvent, ils ont une absence totale de discernement. Ces trois dernières années, la conduite sous l’emprise de stupéfiants a littéralement explosé. Et cela va s’aggraver, puisque l’État traite ces affaires de manière bureaucratique et expéditive. Il faudrait mettre en place une police de la route et créer des juridictions spécialisées.»

Rémy Josseaume ne s’arrête jamais. Entre deux plaidoiries ou la préparation d’un dossier, son intérêt pour la transmission se manifeste à travers des formations au droit routier qu’il anime notamment pour le barreau de Paris. Cet avocat, qui travaille seul, doit même pendant ses soirées traiter ses messages. Au moment de se coucher, il n’oublie jamais d’éteindre son smartphone. «J’ai été trop souvent réveillé en pleine nuit par des automobilistes interpellés en infractions.» Quand enfin, il pose le stylo et range sa robe, c’est pour voyager avec sa femme et ses trois enfants, ou réunir, une fois par mois, quelques amis autour d’une dégustation de vins à l’aveugle. Ses préférés: les nectars de la vallée du Rhône et de la Bourgogne. Mais toujours avec modération.