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conduite et gaz hilarant
DROIT DE L’USAGER - De plus en plus d’accidents de la route ont pour origine l’inhalation de protoxyde d’azote. Quels sont les risques encourus pour l’automobiliste consommateur?
LE FIGARO - Rémy JOSSEAUME - 23.05.2022
La consommation du protoxyde d’azote, autrement appelé «proto» ou «gaz hilarant», est répandue notamment chez les jeunes.
Son usage détourné consiste à inhaler le gaz par le biais d’un ballon de baudruche, après avoir «cracké» la cartouche pour l’ouvrir.
Son ingestion provoque euphorie, fous rires, distorsions visuelles et autres hallucinations.
Si la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 en interdit la vente et l’offre aux mineurs, le gaz hilarant ne fait pas partie à ce jour des psychotropes interdit.
Les forces de l’ordre ne peuvent donc ni contrôler ni verbaliser sa consommation au volant.
En cas d’accident et, en l’état du droit, l’usager consommateur ne pourrait être poursuivi tout au plus que pour une perte de contrôle ou un défaut de maîtrise de son véhicule si l’usage d’un gaz hilarant était démontré.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)