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Gestion et traitement des pv dans les societes
Maître Rémy JOSSEAUME assiste et défend les entreprises et chefs d'entreprise dans le cadre de la gestion et le traitement des PV.
Maître Rémy JOSSEAUME propose diverses prestations au sein des entreprises:
· formations pour les services juridiques, ressources humaines, gestionnaires de flottes,
· consultations juridiques,
· rédactions de documents internes liés à l'usage du véhicule de société ou de fonction (charte du conducteur convention d'utilisation du véhicule, etc), et la prise en charge des PV: contestation et défense pénale,
Maître Rémy JOSSEAUME compte parmi sa clientèle des TPE, PME et sociétés cotées.
Il assure la défense du permis de conduire de nombreux mandataires sociaux et chefs d'entreprise.
Il a notamment été consulté par l'un des leaders : du véhicule de location - producteur mondial de produits laitiers - de nettoyage - de sécurité privée - de taxi ou encore d'organisations d'évènements
Il déterminera à vos côtés la stratégie de défense la mieux adaptée à votre situation personnelle.
Maître Rémy JOSSEAUME intervient à ce titre au sein de l'Observatoire du Véhicules d'Entreprise (Groupe BNP Paribas et Arval) en rédigeant chaque année la rubrique juridique du MEMENTO AUTOMOBILE DES ENTREPRISES.
Pour plus d’information, vous pouvez me contacter.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)