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Publié le 14 octobre 2018 par Me JOSSEAUME
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ITV pour BFM et RMC - Octobre 2018
Renforcée, la vidéo-verbalisation mise en place par la Mairie de Paris, permet de dresser 400 PV supplémentaires par jour. En activité depuis 2013, la vidéo-verbalisation est passée début octobre à la vitesse supérieure avec l'inauguration par la Ville de Paris d'un centre dédié.
Désormais les forces de l'ordre sont épaulés par vingt agents de la Mairie qui traquent les incivilités au volant ou en deux roues.
Une aide qui permet de dresser "près de 400 PV supplémentaires par jour", assure sur RMC Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris.
Les infractions sous le coup de la vidéo-verbalisation sont nombreuses. Ainsi, si vous utilisez les couloirs de bus, si vous vous arrêtez aux emplacements réservés aux vélos aux feux rouge, si vous dépassez par la droite sans clignotants et même si vous oubliez votre ceinture de sécurité ou téléphonez au volant, les caméras peuvent vous verbaliser.
Et le 1er janvier 2019, la vidéo pourra sanctionner le défaut d'assurance en captant la plaque du véhicule et la croiser avec le fichier des assureurs indique Me Rémy JOSSEAUME avocat.
Mais la vidéo-verbalisation n'est pas infaillible explique l'avocat: "Les PV sont envoyés au titulaire de la carte grise et non au conducteur. C’est là la petite faiblesse du système car c’est le titulaire de la carte grise recevant le PV, qui est présumé responsable sur le plan pécuniaire".
"Ainsi, soit le conducteur reconnaît l’infraction paie l’amende et perd ses points, soit le titulaire de l’infraction assure ne pas être le conducteur du véhicule.
Or il n’a pas l’obligation, contrairement aux entreprises, de dénoncer le conducteur. Dans ce cas il ne sera que redevable d’une amende, mais il va échapper au retrait de point et aux peines les plus importantes", explique Rémy Josseaume.
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L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1: EAU DANS L'ESSENCE
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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