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Voie de bus qui peut y circuler

La réglementation actuelle prévoit la circulation de certains véhicules dans les voies de bus.

Etonnament, les véhicules électriques ne sont pas autorisés à y circuler sauf arrêté pris localement et ce conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Tel n'est pas le cas à Paris, faute d'arrêté.

Plusieurs textes juridiques définissent à Paris les catégories d'usagers autorisés à circuler dans les couloirs réservés aux bus : articles 27 et 29 de l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée, arrêtés préfectoraux n° 99-10586 du 17 mai 1999 modifié, n° 2004-17458 du 11 mai 2004, n° 01-15042 du 12 janvier 2001 modifié,  article L.2213-3 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi sont autorisés à circuler dans ces couloirs les transports publics de voyageurs (autobus, cars de desserte des gares et aérogares agréés), les taxis, les transports de fonds, les véhicules d'intérêt prioritaire (services de police,

gendarmerie, douanes, pompiers, unités mobiles hospitalières), les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage uniquement en cas d'extrême urgence (ambulances, EDF-GDF, médecins...)  , les cyclistes, les  services de nettoiement de la voirie pour l'entretien.