reglementation-camping-car-loi
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Publié dans le FIGARO
Camping-cariste, ce qu’il faut savoir avant de prendre la route
Alors que la crise du Covid-19 a freiné le tourisme habituel, les vacances en camping-car connaissent un nouvel essor. Cette pratique reste néanmoins soumise à une réglementation spécifique.
Benjamin Celier
La conduite d’un camping-car n’est soumise qu’à la détention d’un permis auto (cat. B) dès lors que son PTAC (poids total autorisé en charge) ne dépasse pas 3,5 tonnes ou que sa remorque tractée ne dépasse pas 750 kg. Au-delà, vous devez disposer du permis poids lourd (cat. C).
Comme tout véhicule, le conducteur comme ses passagers doivent être assis et attachés par une ceinture de sécurité homologuée lorsque le véhicule est en circulation.
Il n’existe aucune réglementation spécifique concernant les limitations de vitesse pour les camping-cars dont le poids ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Les règles de stationnement sont également identiques à celles applicables aux automobiles à moins que les autorités locales aient pris des dispositions particulières réglementant le stationnement des camping-cars. Il convient donc toujours de s’informer avant de stationner son véhicule.
Vous pouvez stationner sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire (3 mois au plus) ou sur une place de stationnement délimitée comme toute automobile. Vous serez néanmoins en infraction si vous stationnez votre véhicule notamment sur la route ou la voie publique, sur la plage ou les rivages de la mer, ou encore dans certaines zones réglementées (site classé, zone de protection des monuments historiques, réserves naturelles, ..).
La durée du stationnement ne peut être supérieure à 7 jours, malgré cela, il faut vérifier la réglementation locale puisque certaines collectivités locales ont réduit la durée du stationnement abusif (48 ou 24 heures).
Toutefois, si le stationnement peut être autorisé sur un emplacement, le camping, à proprement parler, est interdit hors des zones réglementées.
On considère ainsi que le véhicule est en situation de camping si, par exemple, est installé et déployé du matériel de camping (ex: auvent, table, chaises) ou si le véhicule est sur cale.
En revanche, rien ne vous interdit d’exploiter seulement les installations intérieures du véhicule et de conserver ainsi la qualité de véhicule en stationnement.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1: EAU DANS L'ESSENCE
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)