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Publié le 14 août 2024 par Me JOSSEAUME Avocat droit routier

Rouler sans casque

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DROIT DE L’USAGER - A vélo, en moto, en trottinette, ...: quelles sont vos obligations relatives au port du casque?

Par Rémy JOSSEAUME - LE FIGARO

La multiplicité des modes de déplacements rend parfois un peu nébuleuse la connaissance de la réglementation relative au port du casque.

1- En deux roues motorisés

En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué (ECE). Ce casque doit être attaché. Le conducteur en infraction est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros, d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

L’infraction peut également entraîner une immobilisation du véhicule. Enfin, sachez que pour être conforme, le casque doit revêtir quatre éléments rétroréfléchissants (bandes réfléchissantes).

2- En vélo et véhicules non motorisés

Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo (même électrique), sauf pour un enfant de moins de 12 ans qui doit porter un casque attaché et homologué, qu’il soit conducteur ou passager.

L’amende est de 135 euros en cas d’infraction.

La circulation en trottinette sans moteur, rollers, skateboard n’oblige pas plus le port du casque.

3- En véhicules motorisés

La conduite d’un hoverboard (skate électrique), d’une monoroue électrique, d’un gyropode, d’un cyclomobile léger (draisienne électrique, trottinette électrique avec siège) ou encore d’un fauteuil roulant électrique ou d’un scooter électrique pour PMR (personne à mobilité réduite) n’impose pas le port du casque.

Le port du casque n’est obligatoire que pour les utilisateurs de trottinettes électriques circulant hors agglomération.

Sachez enfin qu’en cas de sinistre, le non-port du casque peut entraîner une réduction ou une suppression de l’indemnisation de vos dommages en cas de violation de la loi relative au port du casque.

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