règlementation-casque-avocat-permis-conduire
Rouler sans casque
DROIT DE L’USAGER - A vélo, en moto, en trottinette, ...: quelles sont vos obligations relatives au port du casque?
Par Rémy JOSSEAUME - LE FIGARO
La multiplicité des modes de déplacements rend parfois un peu nébuleuse la connaissance de la réglementation relative au port du casque.
1- En deux roues motorisés
En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué (ECE). Ce casque doit être attaché. Le conducteur en infraction est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros, d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
L’infraction peut également entraîner une immobilisation du véhicule. Enfin, sachez que pour être conforme, le casque doit revêtir quatre éléments rétroréfléchissants (bandes réfléchissantes).
2- En vélo et véhicules non motorisés
Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo (même électrique), sauf pour un enfant de moins de 12 ans qui doit porter un casque attaché et homologué, qu’il soit conducteur ou passager.
L’amende est de 135 euros en cas d’infraction.
La circulation en trottinette sans moteur, rollers, skateboard n’oblige pas plus le port du casque.
3- En véhicules motorisés
La conduite d’un hoverboard (skate électrique), d’une monoroue électrique, d’un gyropode, d’un cyclomobile léger (draisienne électrique, trottinette électrique avec siège) ou encore d’un fauteuil roulant électrique ou d’un scooter électrique pour PMR (personne à mobilité réduite) n’impose pas le port du casque.
Le port du casque n’est obligatoire que pour les utilisateurs de trottinettes électriques circulant hors agglomération.
Sachez enfin qu’en cas de sinistre, le non-port du casque peut entraîner une réduction ou une suppression de l’indemnisation de vos dommages en cas de violation de la loi relative au port du casque.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)