rodéos sauvage loi avocat routier

rodéos sauvage loi avocat routier

Amateurs de sensations fortes, vous voilà désormais prévenus, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, sanctionne désormais de peines délictuelles ces pratiques urbaines qui se sont largement développées générant un nombre d’accidents en nette augmentation.

L’article L. 236-1.-I du code de la route interdit le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.

Bien que la loi n’est pas déterminé spécifiquement les faits incriminés, sont a priori ici visés toutes les conduites acrobatiques d’un véhicule.

Cette infraction est désormais punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Ces peines peuvent par ailleurs être très alourdies en cas de circonstances aggravantes complémentaires (faits commis en réunion, après avoir fait usage de stupéfiant ou en état d’ivresse, etc..).

Par ailleurs, les conducteurs ne sont pas les seuls concernés, puisque toute personne incitant, organisant ou faisant la promotion de ces pratiques peut être condamnée de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Ces auteurs d’infraction encourent également des peines complémentaires dont la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction si la personne en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition, la suspension ou l’annulation pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire, une peine d'intérêt général, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ou encore l’'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Reste à savoir si ce texte incitera les forces de l’ordre à procéder à davantage d’interpellation alors que des consignes leur sont données pour ne pas engager dans certaines circonstances de course poursuite avec les auteurs de rodéos sauvages.