telephone au volant avocat delit routier

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Publié par Me JOSSEAUME le 9 juillet 2020 - Le Figaro

Si depuis le mois de mai dernier, le Préfet peut suspendre le permis de conduire d’un contrevenant en cas d’infraction d’usage du téléphone au volant concomitante à une des infractions listées par le Code de la route (voir https://www.lefigaro.fr/automobile/telephone-au-volant-suspension-au-tournant-20200521), le juge peut désormais lui aussi aggraver les peines encourues pour cette même infraction. Soyez donc prudent lorsque vous engagez une contestation de l’infraction.

Rappelons que l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Il en est également du port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son.

Sont donc strictement interdits: le fait de tenir en main son téléphone pour quelque usage que ce soit, de s’équiper d’écouteurs, de porter un casque audio, ou encore d’avoir une oreillette Bluetooth. Seul est autorisé l’usage d’un dispositif intégré au véhicule (ou au casque pour les motocyclistes) ou au pare-soleil.

L’interdiction vise tous véhicules en circulation, c’est-à-dire les véhicules tant en mouvement sur la voie publique qu’à l’arrêt moteur allumé, mais pas les véhicules régulièrement stationnés.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir auxdites dispositions est puni de l’amende de 135 euros à 750 euros. Le conducteur fautif sera en outre sanctionné d’une perte de 3 points sur son permis de conduire.

Sachez également, qu’en cas de contestation et de passage au tribunal, le juge dispose depuis le 18 mai dernier d’une sanction complémentaire. En effet, tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire.

Toutefois, cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle de sorte que le juge peut assortir sa décision d’un permis blanc permettant au contrevenant d’effectuer sa suspension de permis de conduire pendant le week-end et/ ou ses congés.