telephone au volant droit des usagers

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Dans l'un de ses récents arrêts (23 janvier 2018), la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Rappelons que l'article R.412-6-1 du Code de la route interdit l'utilisation du téléphone au volant comme le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son (à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité).

1. Dans cette récente décision, les juges ont tranché sur la possibilité de faire usage du téléphone alors que le véhicule se trouvait en stationnement irrégulier sur une voie de circulation (en l'espèce stationné dans un rond-point). Pour la cour de cassation, les choses sont claires : un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure doit être considéré comme un véhicule en circulation.

2. L'infraction est aussi constituée si le véhicule, bien que moteur éteint, se trouve sur une voie de circulation en stationnement irrégulier. Le meilleur exemple est un usage du téléphone au volant lors d'un stationnement gênant ou dangereux. La cour de cassation se montre constante dans sa jurisprudence. Elle avait déjà eu l'occasion de préciser que tout véhicule sur la voie publique devait être considéré en circulation, même s'il se trouvait dans un endroit non prévu à cet effet, à partir du moment où il pouvait être amené à reprendre sa marche normale à tout moment.

3. Le 20 septembre 2006, la haute cour avait également déjà prohibé l'usage du téléphone dans les embouteillages ainsi qu'à l'arrêt au feu rouge. Notons qu'il est également interdit pour les automobilistes de conduire avec le téléphone collé à l'oreille ou d'avoir tout appareil fixé dans ou à l'oreille (par exemple, un « kit mains libres », une oreillette ou un système Bluetooth).

4. Seuls restent autorisés l'usage du haut-parleur du téléphone ou les dispositifs Bluetooth intégrés au véhicule ou supportés par un des éléments de l'habitacle (par exemple, le pare-soleil).