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Conduite et visite médicale
Publié le 26 avril 2023 par Me JOSSEAUME
Conduite et visite médicale
La visite médicale obligatoire des usagers de la route en question
Par Rémy Josseaume - Publié dans LE FIGARO
DROIT DE L’USAGER - A chaque fait divers impliquant un sénior, ressurgit l’idée endémique d’imposer un contrôle médical obligatoire pour tous les conducteurs de cette catégorie.
Selon la Société Française de Gériatrie et Gérontologie, sachant en la matière, «la mortalité́ des seniors sur la route n’est pas proprement liée au fait de conduire mais surtout à l’augmentation de la fragilité́ physiologique lors d’un choc et à l’utilisation de modes de déplacements les rendant plus vulnérables ».
Les données d’accidentalité démontrent que les séniors sont plus en dangers que dangereux sur les routes.
Ne croyez pas qu’il n’existe aucune procédure de contrôle médicale des usagers de la route.
D’une part, à la suite de toute suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire, l’usager est contraint à une ou plusieurs visites médicales et à l’accomplissement de tests psychotechniques. Ainsi, plusieurs centaines de milliers d’usagers s’y soumettent chaque année.
D’autre part, le préfet dispose du droit de soumettre toute personne à une visite médicale dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état de santé du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire.
Fort de ces éléments et chiffres, le ministère de l’intérieur a récemment précisé que l’instauration d’une visite médicale obligatoire systématique pour les conducteurs, en particulier en fonction de l’âge, n’a pas été retenue en France et dans de nombreux pays, car elle n’a jamais fait la preuve de son efficacité (réponse parlementaire n°20039 du 01.09.2020).
Cette position a été également confirmée par le Conseil National de la Sécurité Routière refusant de proposer la généralisation de telles visites médicales.
Un fait divers, aussi tragique soit-il, n’a jamais constitué un fait de société.
Il est difficile d’accepter que l’un d’entre eux vienne désormais contraindre 40 millions d’usagers de la route.
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