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Le 17 mai 2019 : rendez-vous à la Cite de l'Automobile pour les Etats Généraux du Droit Automobile consacrés à la formation des avocats sur des thématiques liés à l'usage de l'automobile et aux droits des usagers de la route
Ouverture des travaux à 9h15 :
Monsieur le Bâtonnier Jean‐Luc VONFELT, Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse
Monsieur Aurélien Weisrock, Directeur de la Cité de l'Automobile
Actualité du droit pénal routier ‐ pleins phares sur la Loi du 18 novembre 2016 de
modernisation de la justice du XXIe siècle (durée 1h30)
Me Christophe LIEVREMONT, Avocat au barreau de Mulhouse,
Me Jean‐Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de Paris
Point spécial Excès de vitesse (durée 45mn)
Me Rémy JOSSEAUME Avocats au barreau de Paris,
Table ronde : actualité liée au véhicule autonome (durée 30 mn)
Me Jean‐Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de Paris,
M. Lionel NAMIN Secrétaire général de l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en
Automobile) et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile.
Me Christophe LIEVREMONT, Avocat au barreau de Mulhouse,
M. Stéphane GROS, Expert en Automobile
Mme Céline GENZWURKER‐KASTNER, Directrice Juridique et des Politiques Publiques de
l’Automobile Club Association ;
La responsabilité du réparateur (durée 30 mn)
Me Laurent MERCIE, Avocat au barreau de Paris,
Me Anne MESNY LE DALL, Avocat au barreau de Paris,
M. Stéphane GROS, Expert en Automobile
Les fichiers Histovec et les nouveaux accès au fichier national des permis de conduire et
au fichier des véhicules assurés (durée 30 mn)
Me Jean‐Baptiste LE DALL, Avocat au barreau de Paris
M. Lionel NAMIN Secrétaire général de l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en
Automobile) et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile.
Assurance et droit automobile (durée 1 heure)
M. Stéphane GROS, Expert en Automobile
M. Lionel NAMIN Secrétaire général de l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en
Automobile) et conseiller scientifique de la Jurisprudence Automobile.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: JET DE PIERRE ACCIDENT
- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)