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Laver sa voiture chez soi, c’est interdit Par Rémy Josseaume – Le FIGARO DROIT DE L’USAGER Tout automobiliste qui lave sa voiture à son domicile est passible d’une amende de 450 euros. L’arrivée des beaux jours est souvent une périod...

FIGARO: LAVER SA VOITURE CHEZ SOI ?

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Evreux du ressort de la Cour d'appel de Rouen pour une consuite sans permis en récidive. Le prévenu est relaxé en raison du rappel de la loi par Me JOSSEAUME sur...

RELAXE - Tribunal correctionnel Evreux - Rouen

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Par Éric De La Chesnais - Publié dans le FIGARO DÉCRYPTAGE - De plus en plus nombreux dans la capitale, ces trous dans la chaussée peuvent être pléthoriques et ne semblent pas préoccuper la mairie de Paris. Paris est mondialement connue pour la beaut...

FIGARO: ENTRETIEN DES ROUTES

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Versailles pour plusieurs délits routiers. L'appel était jugé irrecevable par le Cour faute pour le prévenu d'avoir déposé une requête. L'arr&ec...

Cassation obtenue par Me Josseaume

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Reims pour un grand excès de vitesse. Le prévenu est relaxé en appel. RELAXE EN APPEL  ...

Cour d'appel Reims - Relaxe excès de vitesse

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Par Rémy Josseaume - Publié dans LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Deux mesures importantes entrent en vigueur et vont enfin simplifier les démarches et formalités administratives des usagers de la route. Deux mesures importantes entrent en vigueur et vont enfin simpl...

FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal judiciaire de Chartres du ressort de la Cour d'appel de Versailles pour divers délits routiers dont deux refus de se soumettre aux vérifications. Le prévenu est relaxé en ...

Tribunal correctionnel - Chartres

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Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal administratif de ROUEN un automobiliste dont le permis de conduire était invalidé pour solde de points nul. Le tribunal saisi par Me JOSSEAUME fait droit au recours et annule la décision 48SI portant invalidation du p...

Tribunal ROUEN - Permis revalidé

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Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal judiciaire de Nimes l’acheteur d’un véhicule COMBI VW affecté de vices cachés et nombreux autres désordres. Le tribunal fait droit aux demandes sollicitées et prononce la résolution la...

Jugement - Tribunal Judiciaire - Nimes

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Bilan de la politique de sécurité routière menée par les gouvernements successifs et vraies pistes d’amélioration Colloque organisé par la Ligue de Défense des Conducteurs Mercredi 20 mars 2024 de 14 h à 18 h Intervention de Me JOSSEAU...

COLLOQUE - ASSEMBLEE NATIONALE 20 MARS 2024

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