Droit Routier Blog

BLOG ACTUALITES

RMC: VOITURE CONFISQUEE

Publié le 22 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

voiture confisquee

Emission diffusée le 22 décembre 2019 - A réécouter en REPLAY C'est le cauchemar de tout conducteur. La confiscation de véhicule en cas de délits routiers graves est de plus en plus pratiquée et exercée par les tribunaux. Et les raisons...

RMC: VOITURE CONFISQUEE

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GAZETTE DU PALAIS #DROITROUTIER

Publié le 19 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

exces de vitesse revue juridique

Très honoré de faire la Une de la célèbre revue juridique La Gazette du Palais sur un sujet toujours et encore d'actualité...

GAZETTE DU PALAIS #DROITROUTIER

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COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Publié le 13 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

droit-routier-ordre-avocat-paris-josseaume

Prochaine réunion de la Commission Droit routier du Barreau de Paris le 14 janvier prochain de 18h30 à 20h30 - Inscription en ligne - Focus introductif sur la loi LOM - Thématique spécial Permis à points avec l'intervention de notre Confrère Frank Samson - F...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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90 ANS DE LA JUR.AUTOMOBILE

Publié le 13 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

jurisprudence-automobile-avocat-routier

Très honoré de signer le commentaire de l’Arrêt MALIGE c/ France (CEDH) relatif au permis à points pour le numéro spécial anniversaire "90 ans" de la Revue Jurisprudence Automobile née ... en 1929 .....

90 ANS DE LA JUR.AUTOMOBILE

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LES VOITURES RADARS PRIVATISEES SONT LEGALES !

Publié le 10 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

voitures-radars-agents-prives

Le Conseil d’Etat a mis fin aux spéculations juridiques relatives à la légalité d’une mesure particulièrement contestée. Dans sa récente décision, la Haute juridiction confirme que l'utilisation des radars embarqués dans des...

LES VOITURES RADARS PRIVATISEES SONT LEGALES !

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RMC: VOTRE AUTO - LOI LOM

Publié le 2 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

loi LOM droit routier avocat

Me Rémy JOSSEAUME intervenait sur RMC dans l'émission Votre Auto pour détailler les nouvelles mesures de la loi LOM visant les conducteurs. REPLAY DE L'EMISSION...

RMC: VOTRE AUTO - LOI LOM

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LOI LOM : REPRESSION ... !!

Publié le 27 novembre 2019 par Me JOSSEAUME

Les droits de LOM ?

DROIT DE L’USAGER - De nouvelles dispositions de la loi d’orientation des Mobilités engagent un nouveau virage répressif pour les usagers de la route. Publié par Me JOSSEAUME - Le Figaro L'assembléé a adopté définitivemen...

LOI LOM : REPRESSION ... !!

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RTL - DASH CAM EMBARQUEE

Publié le 16 novembre 2019 par Me JOSSEAUME

dash-cam embarquee

Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de RTL Midi en direct pour parler des caméras embarquées et l'enjeu sur le plan pénal et civil de l'usage de ces caméras pour leurs utilisateurs. Revoir l'émission en suivant ce LIEN...

RTL - DASH CAM EMBARQUEE

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RMC: QUIZZ SUR LE DROIT ROUTIER

Publié le 4 novembre 2019 par Me JOSSEAUME

Quizz sur le droit routier

Me JOSSEAUME intervient le dimanche dans l'émission auto sur RMC VOTRE AUTO de 7 h à 10h. Intervention cette semaine sur les INFO et INTOX du droit routier LIEN ...

RMC: QUIZZ SUR LE DROIT ROUTIER

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TOUS PISTES ? ITV POUR MOTO JOURNAL

Publié le 24 octobre 2019 par Me JOSSEAUME

Tous pistés ?

Me Rémy JOSSEAUME donne son point de vue sur les nouvelles dispositions de contrôle des usagers de la route (vidéo, géolocalisation, boite noire, ..) dans le dossier spécial de MOTO JOURNAL du mois de octobre 2019....

TOUS PISTES ? ITV POUR MOTO JOURNAL