Droit Routier Blog

BLOG ACTUALITES

FPS: PREMIERES DECISIONS

Publié le 3 avril 2019 par Me JOSSEAUME

FPS premières décisions

Article publié dans Le Figaro par Me Rémy JOSSEAUME DROIT DE L’USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats. Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant a...

FPS: PREMIERES DECISIONS

Partager cet article

RELAXES A LA BARRE

Publié le 3 avril 2019 par Me Josseaume

Trois ressortissants britanniques en Porsche relaxés par le juge

Me Rémy JOSSEAUME plaidait les trois dossiers des ressortissants britanniques pris en excès de vitesse dans le département de l'Aisne. Après avoir récupéré les véhicules des prétendus contrevenants, Me Rémy JOSSEAUME obtenait &ag...

RELAXES A LA BARRE

Partager cet article

VOITURE CONFIÉE .. QUI PAYE LE PV

Publié le 2 avril 2019 par Me JOSSEAUME

voiture au garage .. en cas de PV qui paie ?

DROIT DE L’USAGER - La Cour de cassation vient de rappeler les règles applicables en matière d’imputabilité des infractions en cas de garde du véhicule par le garage. Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour. Il n’est pas rare ...

VOITURE CONFIÉE .. QUI PAYE LE PV

Partager cet article

LA JUSTICE IMPOSE LA MARGE D'ERREUR !

Publié le 28 mars 2019 par Me JOSSEAUME

marge-erreur-ethylometre-avocat-routier

Me Rémy JOSSEAUME obtient une nouvelle décision en droit routier et en l'espèce l’obligation de tenir compte de la marge d’erreur en cas de contrôle de vitesse. Me JOSSEAUME intervient dans les médias à la suite de la décision obtenue deva...

LA JUSTICE IMPOSE LA MARGE D'ERREUR !

Partager cet article

RMC - COMPLICE D'UN DELIT ROUTIER ?

Publié le 17 mars 2019 par Me JOSSEAUME

Me JOSSEAUME intervient le dimanche sur RMC dans l'émission VOTRE AUTO : complicite-delit-routier ?

Me JOSSEAUME intervient le dimanche sur RMC dans l'émission VOTRE AUTO - Chronique sur la notion de complicité en droit routier complicite-delit-routier from Me Rémy JOSSEAUME on Vimeo....

RMC - COMPLICE D'UN DELIT ROUTIER ?

Partager cet article

SANS SE BRAQUER - AUTOMOTO DEBAT

Publié le 15 mars 2019 par Me JOSSEAUME

ead-prefet-permis

Me Rémy JOSSEAUME est régulièrement l'invité de l"émission en direct à 19h dans SANS SE BRAQUER diffusée sur Automoto la chaine Retrouvez les émissions en ligne #droitroutier .. #avocatdroitroutier...

SANS SE BRAQUER - AUTOMOTO DEBAT

Partager cet article

LCI ETHYLOTESTS ANTIDEMERRAGE

Publié le 13 mars 2019 par Me JOSSEAUME

ethylotest anti démarrage

Me JOSSEAUME intervient dans l'émission LA MATINALE sur LCI pour parler débattre des mesures proposées pat le Préfet dans le cadre des suspensions du permis de conduire et l'alternative à la suspension: l'éthylotest antidémarrage.Extrait du d&ea...

LCI ETHYLOTESTS ANTIDEMERRAGE

Partager cet article

PARISIEN WE: SPECIAL PERMIS

Publié le 8 mars 2019 par Me JOSSEAUME

special-permis-parisien

Me Rémy JOSSEAUME est l'expert du dossier spécial PERMIS publié dans le journal LE PARISIEN WE du 8-10 mars 2019. Toutes les informations pour passer et conserver son permis de conduire. LIEN DU DOSSIER ...

PARISIEN WE: SPECIAL PERMIS

Partager cet article

COMPLICITE DELIT ROUTIER ?

Publié le 6 mars 2019 par Me JOSSEAUME

complicite-delit-routier

ITV de Me JOSSEAUME était l'invité de RTL dans les auditeurs ont la parole et de RMC dans Carrément BRUNET pour commenter l'actualité visant l'accident occasioné par un gendarme en repos alcoolisé. Bien qu'elle ne soit pas fréquemment relevée,...

COMPLICITE DELIT ROUTIER ?

Partager cet article

ERREURS SUR LE PERMIS: CONDAMNEZ L'ETAT

Publié le 28 février 2019 par Me JOSSEAUME

Erreurs sur le permis: faites condamner l'État!

Publié dans les chroniques juridiques du Figaro par Rémy JOSSEAUME - février 2019 Le Système national des permis de conduire (SNPC), administré par le Ministère de l'Intérieur, centralise toutes les informations relatives aux permis de conduire. On y...

ERREURS SUR LE PERMIS: CONDAMNEZ L'ETAT