BLOG ACTUALITES

Le tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n° 2 soit dans le jugement de condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné. Si cette demande de non inscription de la condamnation n'a pas &e...

REQUETE EXCLUSION B2

Partager cet article

Me Rémy JOSSEAUME anime la Commission Droit routier du barreau de Paris et propose pour cette nouvelle formation du 12 mars 2020 un focus sur les recours possibles contre l'agence nationale des titres sécurisés ANTS dans le cadre des manquements à la délivrance des...

COMMISSION DROIT ROUTIER: BARREAU DE PARIS

Partager cet article

Ca y est le couperet est tombé ! Vous venez de recevoir un courrier recommandé (lettre 48SI) vous informant que votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul ! Des solutions juridiques existent. Dès réception de ce courrier, vous n&rsqu...

L'INVALIDATION DU PERMIS

Partager cet article

Me Rémy JOSSEAUME évoquait ce dimanche en direct sur la radio RMC le retour aux 90 km/h et ne manqueait pas de qualifier de pure hérésie juridique l'éventualité d'une responsabilité pénale des élus décidant du retour aux 90 km/h l...

RMC: RETOUR AU 90 KM/H

Partager cet article

Il est possible de conduire en France comme le précise le site du CERT (centre d'expertise et de ressources titres) avec un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, sans limitation de durée, tant que ce ...

RECOURS CERT: ECHANGE DE PERMIS ETRANGER

Partager cet article

  La Cour de cassation vient de rendre un arrêt mettant un terme à la pratique de certains officiers du ministère public qui prétendaient que l'avocat ne pouvait contester une amende forfaitaire en l'absence de pouvoir de son client. Ces offici...

POUVOIR DE L'AVOCAT ....

Partager cet article

Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le dossier des permis de conduire obtenus par fraude. A revoir sous le lien du site...

M6 JT: FRAUDE AU PERMIS DE CONDUIRE

Partager cet article

Maître Rémy JOSSEAUME est interviewé dans le numéro spécial du mensuel le particulier consacré au droit routier et tout particulièrement à la contestation des infractions au code de la route, à la récupération des points, et...

LE PARTICULIER : DROIT ROUTIER

Partager cet article

Communiqué de la Ligue de Défense des Conducteurs Alors que dix-sept départements ont déjà annoncé leur décision de repasser tout ou partie de leur réseau routier à 90 km/h, comme les y autorise désormais la loi LOM et malgr&eacu...

CIRCULAIRE RETOUR AU 90 KM/H

Partager cet article

Partager cet article