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DROIT DE L’USAGER - À compter du 1er juillet 2022, la réglementation européenne impose l’installation dans tous les véhicules neufs d’un «enregistreur de données de route» (EDR) qui ne pourra en aucun cas être désactiv&eac...

LE FIGARO: BOITE NOIRE DANS LE VEHICULE

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ME Rémy JOSSEAUME intervenait dans un reportage du journal de 20 heures de TF1 concernant le litige opposant de nombreux automobilistes à l'agence nationale des titres sécurisés dans la fabrication et la délivrance de leur permis de conduire. REPLAY...

TF1 20H : LITIGE ANTS

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Par Angélique Négroni Publié le 24/05/2021 Avec la dématérialisation des procédures en 2017, l’ANTS est désormais seule en charge de délivrer les permis de conduire. Pierre HECKLER/PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN/MAXPPP «On est f...

FIGARO: LITIGES AVEC L'ANTS

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Intervention de Me JOSSEAUME dans l'émission ON PARLE AUTO pour parler du délit de refus d'obtempérer et les risques encourus en cas de commission du délit. REPLAY...

SUD RADIO ON PARLE AUTO

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Refus d’obtempérer: comment préparer sa défense - Publié dans LE FIGARO le 15 mai 2021 DROIT DE L’USAGER - Les pouvoirs publics viennent d’annoncer un renforcement des sanctions en cas de refus d’obtempérer avec à la clé une ...

LE FIGARO: LE REFUS D'OBTEMPERER

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Quelle responsabilité au volant d’une «voiture autonome»? DROIT DE L’USAGER - Dans le cadre de la délégation de conduite, les pouvoirs publics précisent le cadre juridique de la responsabilité du conducteur en cas d’accident et d&rsqu...

LE FIGARO: QUELLE RESPONSABILITE - VOITURE AUTONOME

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Publié dans OUEST FRANCE le 29 avril 2021 Rémy Josseaume est avocat spécialiste du droit routier et président de l’Automobile-Club des avocats. Avec la Ligue de Défense des Conducteurs et Pour une Mobilité sereine et durable, il mène des acti...

OUEST FRANCE: ITV RALENTISSEURS ILLEGAUX

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Publié dans LE PARISIEN Hauts-de-Seine : la justice lui donne raison mais l’Etat refuse de lui rendre son permis de conduire Malgré deux décisions de justice rendues en 2019 par le tribunal administratif de Versailles, la préfecture des Hauts-de-Seine n’a to...

LE PARISEN: LE PREFET REFUS DE RENDRE LE PERMIS

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Retrouvez notre guide juridique sur les droits des usagers de la route. Permis à points, infractions, PV, radars, connaissez la loi pour mieux vous défendre grâce aux chroniques juridiques de Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club...

CHRONIQUES JURIDIQUES / LE FIGARO

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Radar embarqué: comment contester un PV?   DROIT DE L’USAGER - Les pouvoirs publics viennent d’annoncer le déploiement accéléré des véhicules-radars conduits par des chauffeurs privés. Par Rémy Josseaume publi&eacu...

FIGARO: PV RADARS EMBARQUES : SE DEFENDRE ?

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