BLOG ACTUALITES

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de correctionnel de Versailles pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il est relaxé en raison d'une irrégularité dans la procédure et notamment en raison...

RELAXE - Tribunal correctionnel Versailles

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de police de BLOIS pour un excès de vitesse. Il est relaxé en raison d'une irrégularité dans la procédure et notamment en raison d'une carence dans la rédact...

RELAXE - Tribunal police Blois

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal administratif pour conduite après usage de stupéfiants à la suite d'une suspension de son permis de conduire par le Préfet. L'arrêté de suspension du permis e...

Jugement - Tribunal administratif - Annulation de l'arrêté de suspension

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Faut-il imposer une visite médicale pour le permis de conduire en Europe ? En ce mois de février, la question occupe le Parlement européen chargé du vote final. À l’origine, il s’agissait d’un examen de santé réservé au...

RFI: PERMIS LIMITE 15 ANS ?

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Créteil pour conduite sous l'empire d'un état d'alcoolèmie. Il est relaxé par le tribunal correctionnel de Créteil en raison des carences dans le f...

RELAXE - Tribunal correctionnel Créteil

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Me Rémy JOSSEAUME interviendra lors du Colloque (organisé par l'association LA LIGUE DE DEFENSE DES CONDUCTEURS) le 20 mars 2024, présidé par Pierre Cordier, député des Ardennes.   Ce colloque réunira des parlementaires, des experts de la s&eac...

COLLOQUE - 20 MARS 2024

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de LISIEUX pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Il est relaxé par le tribunal correctionnel de LISIEUX en raison d'un vice de procédure visan...

Jugement de RELAXE Lisieux

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de DOUAI pour conduite sans permis de conduire. Il est relaxé par le tribunal correctionnel de DOUAI en l'absence de connaissance qui lui était faite de conduire avec son p...

Jugement de relaxe DOUAI

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DROIT DE L’USAGER - Par Me JOSSEAUME - LE FIGARO - Le 4.02/24 Entré en vigueur avec la réforme du stationnement, le forfait de post-stationnement (FPS) est déductible fiscalement. Alors que les Parisiens ont voté pour le triplement du forfait de statio...

FIGARO: LES FPS SONT DEDUCTIBLES

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«Tout le monde devient un délinquant en puissance»: Rémy Josseaume, le militant du droit routier Par Sylvain Reisser Publié 5.02/24 – LE FIGARO PORTRAIT – Chaque jour, en «der» du journal, découvrez le parcours d'une personnalit&ea...

FIGARO: PORTRAIT DE Me JOSSEAUME Avocat droit routier

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