BLOG ACTUALITES

Me Rémy JOSSEAUME intervenait sur les plateaux de BFM TV pour parler de l'accident de car survenu et évoquer les conditions réglementaires imposées aux chauffeurs: - Interdiction de conduite plus de 4h30 (sauf de 21h00 à 6h00 la durée est de 4h00) - le cha...

BVFM TV: ACCIDENT DE BUS

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Me Rémy JOSSEAUME intervient en direct dans EUROPE 1 pour l'émission EUROPE 1 SOIR et évoque son opposition à l'obligation d'une visite médicale pour l'obtention de son permis de conduire tous les 15 ans. REPLAY ...

EUROPE 1: CONTROLE MEDICAL ET PERMIS

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Ralentisseurs illégaux : que faire contre ce fléau qui abîme les voitures ? Alors qu’il existerait 450 000 ralentisseurs illégaux en France, l’application GPS Waze permet désormais aux utilisateurs d’être alertés à l'approche d...

CAPITAL: RALENTISSEURS / RECOURS ?

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Me Rémy JOSSEAUME intervient en direct dans LA QUESTION DU JOUR pour l'émission du FIGARO LIVE et évoque son opposition à l'obligation d'une visite médicale pour l'obtention de son permis de conduire tous les 15 ans. REPLAY DU LIVE...

FIGARO LIVE: PERMIS - VISITE MEDICALE

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de police de Villefranche sur Saone du ressort de la Cour d'appel de Lyon pour une infraction d'excès de vitesse. Le prévenu est relaxé en raison d'une irrégularité...

RELAXE excès de vitesse - Tribunal police

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Cette astuce peut vous permettre de garder les points de votre permis en cas d'excès de vitesse Ronan Bardet JDN - Mis à jour le 26/02/24 06:45 Extrait En cas de faible solde, cette stratégie, légale, mais pas très morale, peut vous permettre de conserver votre ...

JDN: ASTUCE POUR GARDER SES POINTS

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Vol de véhicule: la perte des clés peut exposer à un refus de garantie DROIT DE L’USAGER  Par Rémy JOSSEAUME Lors de la déclaration du vol de son véhicule, être ou non en possession des clés du véhicule volé peu...

FIGARO: PERTE DE CLE ET VOL

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de correctionnel de Versailles pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il est relaxé en raison d'une irrégularité dans la procédure et notamment en raison...

RELAXE - Tribunal correctionnel Versailles

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de police de BLOIS pour un excès de vitesse. Il est relaxé en raison d'une irrégularité dans la procédure et notamment en raison d'une carence dans la rédact...

RELAXE - Tribunal police Blois

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal administratif pour conduite après usage de stupéfiants à la suite d'une suspension de son permis de conduire par le Préfet. L'arrêté de suspension du permis e...

Jugement - Tribunal administratif - Annulation de l'arrêté de suspension

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