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Publié par Me JOSSEAUME - Le Figaro le 29.04/24 DROIT DE L’USAGER - En cas de survenance d’un accident l’assureur peut-il refuser sa garantie, alors que le contrôle technique n’est plus valable? Rappelons que si le contrôle technique du véhi...

FIGARO: CONTROLE TECHNIQUE / ASSURANCE

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Tout savoir sur les infractions routières ? L’ouvrage « DROIT ROUTIER », corédigé par Me JOSSEAUME, publié aux éditions LEXIS NEXIS, est le premier et le seul ouvrage juridique, ainsi intitulé, consacré à la défen...

INFRACTIONS ROUTIERES - OUVRAGE

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur originaire de Cognac qui après avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Angoulème perdait 8 points sur son permis de conduire provoquant l'invalidation de son permis de cond...

RECUPERATION 8 POINTS

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COMMISSION DROIT ROUTIER – BARREAU DE PARIS Me Rémy JOSSEAUME préside avec son confrère Jean Baptiste LE DALL la Commission Ouverte Droit Routier du Barreau de Paris. Le Barreau de Paris s’est doté d’une trentaine de « commissions ouvertes sp&eac...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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Ce 22 avril 2024, une nouvelle réunion de la Commission Droit routier du Barreau de Paris s'est tenue au sein de la Maison du Barreau. Thème Actu du Droit routier La confiscation du véhicule du délinquant routier Intervenants Me Matthieu HY Avocat au Barrea...

COMMISSION DROIT ROUTIER - CONFISCATION DU VEHICULE

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal de police de Créteil du ressort de la Cour d'appel de Paris pour excès de vitesse d'au moins 50 km/h. Le prévenu est relaxé à la suite de la défense organis&...

Tribunal police Créteil - Vitesse + 50 km/h

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de PARIS du ressort de la Cour d'appel de Paris pour conduite en état d'alcoolémie. Le prévenu est relaxé à la suite de la défense organis&eacu...

RELAXE - Tribunal correctionnel PARIS

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Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le cas de personnes circulant sans contrôle technique de leurs véhicule. Pour rappel: l'amende est de 135 euros (pas de perte de point) et l'immobilisation du véhicule avec autorisation de circulation 7 jours pour effectuer le contr...

M6 JT: ROULER SANS CONTROLE TECHNIQUE

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PORTRAIT - Par Sylvain REISSER -  Cet insatiable avocat de la défense des usagers de la route publie un livre référence sur la matière qui génère l’activité contentieuse la plus importante. Et s’inquiète de l’explos...

FIGARO: PORTRAIT DE Me JOSSEAUME Avocat droit routier

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